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Document L:2001:057:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 57, 27 février 2001


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    27/02/2001
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 57
    44e année
    27 février 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    *Position commune du Conseil du 26 février 2001 concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des Taliban et modifiant la position commune 96/746/PESC 1
    *Position commune du Conseil du 26 février 2001 modifiant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de monsieur Milosevic et des personnes qui lui sont associées et abrogeant la position commune 98/725/PESC 3
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 381/2001 du Conseil du 26 février 2001 portant création d'un mécanisme de réaction rapide 5
    *Règlement (CE) no 382/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie et abrogeant le règlement (CE) no 1035/1999 10
    Règlement (CE) no 383/2001 de la Commission du 26 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
    *Règlement (CE) no 384/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) no 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le prix moyen par groupe de variétés 16
    *Règlement (CE) no 385/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) no 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la limite d'humidité admissible pour la livraison de certaines variétés de tabac et les zones de production reconnues 18
    Règlement (CE) no 386/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 24
    Règlement (CE) no 387/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 27
    Règlement (CE) no 388/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 29
    Règlement (CE) no 389/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 31
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/156/EC
    *Décision de la Commission du 19 juillet 2000 relative à une aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur du secteur du transport maritime (nouveau contrat de services publics maritimes) [notifiée sous le numéro C(2000) 2447] (1) 32
    2001/157/EC
    *Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 98/488/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols [notifiée sous le numéro C(2001) 345] (1) 51
    2001/158/EC
    *Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de miel [notifiée sous le numéro C(2001) 348] (1) 52
    2001/159/EC
    *Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France [notifiée sous le numéro C(2001) 352] (1) 54
    2001/160/EC
    *Décision de la Commission du 15 février 2001 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité en ce qui concerne Chypre [notifiée sous le numéro C(2001) 371] (1) 56
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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