Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2000:230:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 12 septembre 2000


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    12/09/2000
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 230
    43e année
    12 septembre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1922/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1923/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1490/2000 et portant à 250272 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand 3
    *Règlement (CE) no 1924/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la reconnaissance spécifique aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production 5
    *Règlement (CE) no 1925/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les faits générateurs des taux de change à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes établis par le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture 7
    *Règlement (CE) no 1926/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1999 10
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2000/539/EC
    *Décision no 2/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 17 juillet 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Roumanie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne 13
    Commission
    2000/540/EC
    *Décision de la Commission du 6 septembre 2000 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du RH-7281 (zoxamide), du B-41; E-187 (milbémectine), du BAS500F (pyraclostrobine) et de l'AEF130360 (foramsulfurone) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 2285] 14
    2000/541/EC
    *Décision de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2473] 16
    Rectificatifs
    Rectificatif à la décision 2000/144/PESC du Conseil du 14 février 2000 portant création de l'organe militaire intérimaire (JO L 49 du 22.2.2000) 20
    Rectificatif au règlement (CE) no 2801/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (JO L 340 du 31.12.1999) 20
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top