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Document L:1998:144:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 144, 15 mai 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 144
41e année
15 mai 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 98/18/CE du Conseil, du 17 mars 1998, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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