Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 44
38e année
28 février 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 401/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

1

RÈGLEMENT (CE) N° 402/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

3

RÈGLEMENT (CE) N° 403/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 relatif à la délivrance, le 28 février 1995, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine

5

*

Règlement (CE) n° 404/95 de la Commission du 27 février 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 3331/94 portant modification du règlement (CE) n° 2027/94 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1994/1995 dans le secteur viti-vinicole et du règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti- vinicoles

6

*

Règlement (CE) n° 405/95 de la Commission, du 27 février 1995, fixant des limites quantitatives définitives modifiées aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 28) originaires de la République islamique du Pakistan

8

*

Règlement (CE) n° 406/95 de la Commission du 27 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil

10

RÈGLEMENT (CE) N° 407/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

11

RÈGLEMENT (CE) N° 408/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers

19

RÈGLEMENT (CE) N° 409/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code 1101 00 15 100 comportant fixation à l'avance de la restitution

22

RÈGLEMENT (CE) N° 410/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

RÈGLEMENT (CE) N° 411/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

26

RÈGLEMENT (CE) N° 412/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

28

RÈGLEMENT (CE) N° 413/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

30

RÈGLEMENT (CE) N° 414/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

31

RÈGLEMENT (CE) N° 415/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

35

RÈGLEMENT (CE) N° 416/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

RÈGLEMENT (CE) N° 417/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

44

RÈGLEMENT (CE) N° 418/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

46

RÈGLEMENT (CE) N° 419/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

48

RÈGLEMENT (CE) N° 420/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

50

RÈGLEMENT (CE) N° 421/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

52

RÈGLEMENT (CE) N° 422/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

54

*

Directive 95/4/CE de la Commission du 21 février 1995 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

56

*

Modifications du règlement de procédure de la Cour de Justice des Communautés européennes du 19 juin 1991

61

*

Modifications du règlement de procédure du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes

64

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/34/CE:

*

Décision de la Commission du 16 février 1995 modifiant la décision 94/324/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie (1)

67

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.