Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 98
36e année
24 avril 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales

1

Règlement (CEE) n 960/93 de la Commission, du 23 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 961/93 de la Commission, du 23 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n 962/93 de la Commission, du 22 avril 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 150 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

18

*

Règlement (CEE) n° 963/93 de la Commission, du 22 avril 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8521 originaires de Singapour, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

22

*

Règlement (CEE) n° 964/93 de la Commission, du 22 avril 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 4 (numéro d' ordre 40.0040) originaires d' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

23

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Règlement (CEE) n° 965/93 de la Commission, du 23 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2561/90 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 2503/88 du Conseil relatif aux entrepôts douaniers

24

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Règlement (CEE) n° 966/93 de la Commission, du 23 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention

25

Règlement (CEE) n 967/93 de la Commission, du 23 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26

Règlement (CEE) n 968/93 de la Commission, du 23 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n 969/93 de la Commission, du 23 avril 1993, relatif à la délivrance, le 30 avril 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

30

Règlement (CEE) n 970/93 de la Commission, du 23 avril 1993, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31

Règlement (CEE) n 971/93 de la Commission, du 23 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 846/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

33

Règlement (CEE) n 972/93 de la Commission, du 23 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 973/93 de la Commission, du 23 avril 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

36

Règlement (CEE) n 974/93 de la Commission, du 23 avril 1993, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.