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Document L:1988:123:TOC
Official Journal of the European Communities, L 123, 17 May 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 123, 17 mai 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 123, 17 mai 1988
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 1314/88 du Conseil du 26 avril 1988 relatif au régime applicable à l'importation, pour l'année 1988, aux produits relevant des codes NC 0714 10 90 et 0714 90 10, originaires de certains pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la République populaire de Chine | |||
* | Règlement (CEE) n° 1315/88 du Conseil du 3 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières | |||
Règlement (CEE) n° 1316/88 de la Commission, du 16 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n° 1317/88 de la Commission, du 16 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1318/88 de la Commission du 10 mai 1988 déterminant pour les États membres la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1987 | |||
Règlement (CEE) n° 1319/88 de la Commission, du 11 mai 1988, relatif à la livraison d'huile d'olive à la République du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire | ||||
Règlement (CEE) n° 1320/88 de la Commission, du 11 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 1187/88 et portant à 110 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français | ||||
* | Décision n° 1321/88/CECA de la Commission du 11 mai 1988 prorogeant un droit antidumping provisoire à l' importation de certaines tôles de fer ou d' acier originaires de Yougoslavie | |||
* | Décision n° 1322/88/CECA de la Commission du 11 mai 1988 prorogeant les droits antidumping provisoires à l' importation de certaines ébauches en rouleau pour tôles de fer ou d' acier, originaires d' Algérie, du Mexique et de Yougoslavie | |||
Règlement (CEE) n° 1323/88 de la Commission, du 16 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) | ||||
Règlement (CEE) n° 1324/88 de la Commission, du 16 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) | ||||
Règlement (CEE) n° 1325/88 de la Commission, du 16 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 1240/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc | ||||
Règlement (CEE) n° 1326/88 de la Commission, du 16 mai 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 avril au 1er mai 1988 | ||||
Règlement (CEE) n° 1327/88 de la Commission, du 16 mai 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n° 1328/88 de la Commission, du 16 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1329/88 du Conseil du 16 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1022/88 en ce qui concerne certaines machines à écrire électroniques assemblées dans la Communauté par Kyushu Matsushita (UK) Ltd | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
88/286/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission du 27 avril 1988 relative aux demandes de remboursement et au versement d'avances pour les aides octroyées dans le cadre du règlement (CEE) n° 1400/86 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) | |||
88/287/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission du 11 mai 1988 portant clôture de la procédure d'examen concernant la reproduction non autorisée de supports de son enregistrés en Indonésie à la suite de l'engagement de la République d'Indonésie d'assurer aux supports de son enregistrés des ressortissants des États membres de la Communauté une protection identique à celle des supports de son enregistrés des ressortissants indonésiens |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |