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Document L:1976:025:TOC
Official Journal of the European Communities, L 25, 30 January 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 25, 30 janvier 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 25, 30 janvier 1976
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n 199/76 du Conseil, du 30 janvier 1976, portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé | |||
Convention ACP-CEE de Lomé | ||||
Protocole n 1: relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Protocole n 2: relatif à l'application de la coopération financière et technique | ||||
Protocole n 3: sur le sucre ACP | ||||
Protocole n 4: relatif aux frais de fonctionnement des institutions | ||||
Protocole n 5: sur les privilèges et immunités | ||||
Protocole n 6: sur les bananes | ||||
Protocole n 7: relatif au rhum | ||||
Annexe: Déclaration commune relative à l'exercice de la pêche | ||||
Acte final | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
76/163/CECA: | ||||
* | Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier /* Signé à Lomé le 28 février 1975 */ (n au JO: 76/163/CECA) | |||
76/164/CEE: | ||||
* | Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Convention ACP-CEE de Lomé | |||
76/165/CEE: | ||||
* | Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |