Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 36
14e année
13 février 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 309/71 de la Commission, du 12 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 310/71 de la Commission, du 12 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 311/71 de la Commission, du 12 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 312/71 de la Commission, du 12 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 313/71 de la Commission, du 12 février 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

7

Règlement (CEE) n 314/71 de la Commission, du 12 février 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n° 315/71 de la Commission, du 12 février 1971, relatif à la détermination de l' origine des vins de base destinés à l' élaboration des vermouths et de l' origine des vermouths

10

Règlement (CEE) n° 316/71 de la Commission, du 12 février 1971, complétant le règlement (CEE) n° 497/70 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes

11

Règlement (CEE) n 317/71 de la Commission, du 12 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n 306/71 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

12

Règlement (CEE) n 318/71 de la Commission, du 12 février 1971, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/86/CEE:

Directive 71/86/CEE du Conseil, du 1er février 1971, concernant l'harmonisation des dispositions essentielles en matière de garantie des opérations à court terme (risque politique) sur acheteurs publics et sur acheteurs privés

14

Commission

71/87/CECA:

Décision de la Commission, du 14 janvier 1971, relative à l'autorisation d'une aide tarifaire au transport de minerais de fer allemands

17

FR