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Document JOL_2008_280_R_s003_01
Note to the reader (see page 3 of the cover)
Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)
Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)
JO L 280 du 23.10.2008, p. s003–s003
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 280/s3 |
AVIS AU LECTEUR
Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.
Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s’entendent comme les actes dans leur version en vigueur.