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Document JOL_1978_269_R_0001_003
Council Regulation (EEC) No 2216/78 of 26 September 1978 concerning the conclusion of the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Syrian Arab Republic #Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Syrian Arab Republic #Protocol 1 on technical and financial cooperation #Protocol 2 concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of administrative cooperation
Règlement (CEE) n 2216/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière
Protocole n 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n 2216/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière
Protocole n 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
JO L 269 du 27.9.1978, pp. 1–87
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
- Date of document:
- 27/09/1978
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
31978R2216
Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
Journal officiel n° L 269 du 27/09/1978 p. 0001 - 0001
édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 7 p. 0183
édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 12 p. 0184
édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 7 p. 0183
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 11 p. 0003
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 11 p. 0003
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2216/78 DU CONSEIL du 26 septembre 1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 49 de l'accord (2). Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978. Par le Conseil Le président J. ERTL (1)JO nº C 133 du 6.6.1977, p. 52. (2)La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.
