*

procédure de consultation

***

procédure d'approbation

***I

procédure législative ordinaire, première lecture

***II

procédure législative ordinaire, deuxième lecture

***III

procédure législative ordinaire, troisième lecture

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture et du développement rural

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

DROI

sous-commission «droits de l'homme»

SEDE

sous-commission «sécurité et défense»

PPE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

EFDD

groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe

ENF

groupe Europe des Nations et des Libertés

NI

non-inscrits