ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 340

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
13 octobre 2020

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 340/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9955 — PSP/Aviva/20 Station Road) ( 1 )

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 340/02

Avis à l’attention des personnes et entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1466 du Conseil, et par le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil, concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

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2020/C 340/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil et le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

3

2020/C 340/04

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1467 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

4

2020/C 340/05

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil et le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

5

Commission européenne

2020/C 340/06

Taux de change de l'euro — 12 octobre 2020

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 340/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9927 — MVM/iCR) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

2020/C 340/08

Notification préalable d’une concentration Affaire M.9979 — Brookfield/Simon/JCPenney Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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2020/C 340/09

Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 340/10

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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