ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 350

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
22 octobre 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 350/1

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7774 — Antofagasta/Barrick/Zaldivar) ( 1 )

1

2015/C 350/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7767 — FIS/Sungard) ( 1 )

1

2015/C 350/3

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7734 — Lockheed Martin/Sikorsky Aircraft) ( 1 )

2

2015/C 350/4

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7765 — Carlyle/Veritas) ( 1 )

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 350/5

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 350/6

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

2015/C 350/7

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2015/C 350/8

Arrêt de la Cour du 31 mars 2015 dans l’affaire E-17/14 — Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein (manquement d’un État de l’EEE/AELE à ses obligations — Liberté d’établissement — Restrictions à l’exercice de la profession de «Dentiste» au Liechtenstein — Proportionnalité)

5

2015/C 350/9

Arrêt de la Cour du 31 mars 2015 dans l’affaire E-20/14 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande [manquement d’une partie contractante à ses obligations — Non-transposition — règlement (CE) no 392/2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident]

6

2015/C 350/10

Arrêt de la Cour du 31 mars 2015 dans l’affaire E-21/14 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (manquement d’un État EEE/AELE à ses obligations — Non-transposition — directive 2010/30/UE concernant l’indication de la consommation des produits en énergie)

7

2015/C 350/11

Arrêt de la Cour du 9 avril 2015 dans l’affaire E-16/14 — Pharmaq AS contre Intervet International BV [Médicaments vétérinaires — Certificat complémentaire de protection — Règlement (CEE) no 1768/92 — Notion de «première autorisation de mise sur le marché» dans l’Espace économique européen — Principe actif]

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 350/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7766 — HNA Group/Aguila) ( 1 )

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 350/13

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

10

Rectificatifs

2015/C 350/14

Rectificatif à l’appel à propositions 2016 — EAC/A04/2015 — Programme Erasmus+ ( JO C 347 du 20.10.2015 )

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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