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Document C:2014:120:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 120, 23 avril 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 120

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
23 avril 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 120/1

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 120/2

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )

16

2014/C 120/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

22


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 120/4

Aide d’état — Espagne — Aide d’état SA.33909 (2013/C) (ex 2013/NN, ex 2011/CP) — Aide présumée à Ryanair et à d’autres compagnies aériennes et aide possible aux aéroports de Girona et de Reus — Invitation à présenter des observations conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE ( 1 )

24

2014/C 120/5

Aides d’état — Belgique — Aide d'état SA.33926 (2013/C) (ex 2013/NN) — Interventions de la Région wallonne en faveur de Duferco — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ( 1 )

51


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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