ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.099.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 99

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
3 avril 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2012/C 099/01

Avis de la Commission du 30 mars 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs à la suite de l'extension du centre de stockage de déchets de très faible activité CSTFA, situé en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 099/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

3

2012/C 099/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 099/04

Taux de change de l'euro

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 099/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6543 — Ahold/Flevo) (1)

10

2012/C 099/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6501 — Scholz Austria/Asamer Familienholding/RPE Recyclingpark Eisenerz) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

11

2012/C 099/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6550 — TowerBrook/York/Apollo/Monier) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

12

2012/C 099/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6512 — DS Smith/SCA Packaging) (1)

13

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 099/09

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

14

2012/C 099/10

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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