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Document C:2011:029:TOC

 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.029.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 29

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
29 janvier 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Commission européenne

2011/C 029/01

Avis de la Commission du 28 janvier 2011 en application de l’article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités polonaises à l’encontre d’une perceuse électrique à percussion de la marque VERTO MD-2009-153 (1)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 029/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

3

2011/C 029/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6070 — Predica/Generali Vie/Europe Avenue) (1)

7

2011/C 029/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6039 — GE/Dresser) (1)

7


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 029/05

Taux de change de l'euro

8

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 029/06

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 029/07

Aides d’État — Italie — Aides d'État C 14/10 (ex NN 25/10 and CP 175/06) — Italie SEA Handling — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité (ou TFUE) (1)

10

2011/C 029/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6058 — Bank of Scotland/Barclays Bank/Kew Green Hotels) (1)

25

2011/C 029/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6114 — 3i Group/OneMed) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2011/C 029/10

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

27


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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