ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 272E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
9 novembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2005 — 2006

Lundi, 24 octobre 2005

2006/C 272E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclaration de la Présidence

Éloge funèbre

Composition du Parlement

Composition des délégations interparlementaires

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Virements de crédits

Signature d'actes adoptés en codécision

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***I (débat)

Programme Jeunesse en action (2007-2013) ***I (débat)

Programme Culture 2007 (2007-2013) ***I (débat)

Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) ***I (débat)

Transferts de déchets ***II (débat)

Gaz à effet de serre fluorés ***II — Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

11

Mardi, 25 octobre 2005

2006/C 272E/2

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Récentes déclarations de M. McCreevy sur l'Affaire Vaxholm (débat)

Stratégie de lutte contre une pandémie de grippe (débat)

Heure des votes

Accord CE/Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 6/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif 6/2005: Section IV — Cour de Justice (article 131 du règlement) (vote)

Transferts de déchets***II (vote)

Exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire ***I (vote final)

Programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***I (vote)

Programme Jeunesse en action (2007-2013) ***I (vote)

Programme Culture 2007 (2007-2013) ***I (vote)

Séance solennelle — Chili

Heure des votes (suite)

Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) ***I (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Progrès réalisés sur la voie de l'adhésion par la Bulgarie et la Roumanie (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Brevet pour les inventions biotechnologiques (débat)

Lutte contre la criminalité organisée * (débat)

Approche communautaire de la gestion des migrations économiques (débat)

Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***I (débat)

Additifs employés dans les denrées alimentaires ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

24

ANNEXE 1

26

ANNEXE II

34

TEXTES ADOPTÉS

56

P6_TA(2005)0390
Accord CE/Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République azerbaïdjanaise sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0060 — C6-0130/2005 — 2005/0011(CNS))

56

P6_TA(2005)0391
Projet de budget rectificatif no 6/2005
Projet de budget rectificatif no 6/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section IV — Cour de justice — Institution du Tribunal de la fonction publique (12180/2005 — C6-0304/2005 — 2005/2159(BUDG))

57

P6_TA(2005)0392
Projet de budget rectificatif no 6/2005: section IV
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 6/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section IV — Cour de justice — Institution du Tribunal de la fonction publique (12180/2005 — C6-0304/2005 — 2005/2159(BUD))

58

P6_TA(2005)0393
Transferts de déchets ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (15311/4/2004 — C6-0223/2005 — 2003/0139(COD))

59

P6_TC2-COD(2003)0139
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 25 octobre 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

59

ANNEXE IA

111

ANNEXE IB

114

ANNEXE IC
INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES POUR REMPLIR LES DOCUMENTS DE NOTIFICATION ET DE MOUVEMENT

116

ANNEXE II
INFORMATIONS ET DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LA NOTIFICATION

117

ANNEXE III
LISTE DES DÉCHETS SOUMIS À L'EXIGENCE GÉNÉRALE D'ÊTRE ACCOMPAGNÉS DE CERTAINES INFORMATIONS (LISTE «VERTE» DE DÉCHETS)

119

ANNEXE III A
MÉLANGES D'AU MOINS DEUX DÉCHETS FIGURANT à L'ANNEXE III ET POUR LESQUELS IL N'EXISTE PAS DE RUBRIQUE PROPRE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2

121

ANNEXE III B
DÉCHETS SUPPLÉMENTAIRES FIGURANT SUR LA LISTE VERTE EN ATTENTE D'ÊTRE INCLUS DANS LES ANNEXES PERTINENTES DE LA CONVENTION DE BÂLE OU DE LA DÉCISION DE L'OCDE, VISÉS À L'ARTICLE 58, PARAGRAPHE 1, POINT b)

121

ANNEXE IV
LISTE DES DÉCHETS SOUMIS À LA PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET CONSENTEMENT ÉCRITS PRÉALABLES (LISTE «ORANGE» DE DÉCHETS)

121

ANNEXE IV A

123

ANNEXE V
DÉCHETS SOUMIS À L'INTERDICTION D'EXPORTER DEFINIE À L'ARTICLE 36 INTRODUCTION

123

ANNEXE VI

170

ANNEXE VII
INFORMATIONS ACCOMPAGNANT LES TRANSFERTS DE DÉCHETS VISÉS À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHES 2 ET 4

171

ANNEXE VIII
LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE (article 49)

172

ANNEXE IX
QUESTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE D'INFORMATION À REMPLIR PAR LES ÉTATS MEMBRES EN VERTU DE L'ARTICLE 51, PARAGRAPHE 2

173

P6_TA(2005)0394
Exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (COM(2004)0144 — C6-0004/2004 — 2004/0050(COD))

178

P6_TA(2005)0395
Programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (COM(2004)0474 — C6-0095/2004 — 2004/0153(COD))

178

P6_TC1-COD(2004)0153
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2005 en vue de l'adoption de la décision .../2005/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

179

ANNEXE
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

208

P6_TA(2005)0396
Programme «JEUNESSE EN ACTION» (2007-2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «JEUNESSE EN ACTION» pour la période 2007-2013 (COM(2004)0471 — C6-0096/2004 — 2004/0152(COD))

213

P6_TC1-COD(2004)0152
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2005 en vue de l'adoption de la décision no .../2005/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «JEUNESSE EN ACTION» pour la période 2007-2013

214

ANNEXE

224

P6_TA(2005)0397
Programme Culture 2007 (2007-2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture 2007 (2007-2013) (COM(2004)0469 — C6-0094/2004 — 2004/0150(COD))

233

P6_TC1-COD(2004)0150
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2005 en vue de l'adoption de la décision no .../2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture (2007-2013)

233

ANNEXE

242

P6_TA(2005)0398
Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (COM(2004)0470 — C6-0093/2004 — 2004/0151(COD))

246

P6_TC1-COD(2004)0151
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2005 en vue de l'adoption de la décision no .../2005/CE du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007)

247

ANNEXE

259

P6_TA(2005)0399
Introduction des billets de 1 et 2 euros
Déclaration du Parlement européen sur l'introduction des billets de 1 et 2 euros

269

Mercredi, 26 octobre 2005

2006/C 272E/3

PROCÈS-VERBAL

271

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Projet de budget général 2006 (section III) — Projet de budget général 2006 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (débat)

Heure des votes

Gaz à effet de serre fluorés ***II (vote)

Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***II (vote)

Émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ***I (vote)

Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***I (vote)

Additifs employés dans les denrées alimentaires ***I (vote)

Lutte contre la criminalité organisée * (vote)

Stratégie de lutte contre une pandémie de grippe (vote)

Brevet pour les inventions biotechnologiques (vote)

Approche communautaire de la gestion des migrations économiques (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Souhaits de bienvenue

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Préparation du prochain Conseil européen informel (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Composition du Parlement

Afghanistan (débat)

Situation en Azerbaïdjan à la veille des élections (débat)

Le processus de Barcelone revisité (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

280

ANNEXE I

282

ANNEXE II

297

TEXTES ADOPTÉS

381

P6_TA(2005)0400
Gaz à effet de serre fluorés ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (16056/5/2004 — C6-0221/2005 — 2003/0189A(COD))

381

P6_TC2-COD(2003)0189A
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 26 octobre 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés

381

ANNEXE I

392

ANNEXE II

393

P6_TA(2005)0401
Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (16182/4/2004 — C6-0222/2005 — 2003/0189B(COD))

393

P6_TC2-COD(2003)0189B
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 26 octobre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/ .../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil

394

ANNEXE

400

P6_TA(2005)0402
Emissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (COM(2005)0370 — C6-0250/2005 — 2005/0149(COD))

401

P6_TC1-COD(2005)0149
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 octobre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

401

P6_TA(2005)0403
Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie et modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil (COM(2004)0475 — C6-0086/2004 — 2004/0154(COD))

404

P6_TC1-COD(2004)0154
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 octobre 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie et modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil

405

P6_TA(2005)0404
Additifs employés dans les denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (COM(2004)0650 — C6-0139/2004 — 2004/0237(COD))

416

P6_TC1-COD(2004)0237
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 octobre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

417

ANNEXE I

421

ANNEXE II

428

P6_TA(2005)0405
Lutte contre la criminalité organisée *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la criminalité organisée (COM(2005)0006 — C6-0061/2005 — 2005/0003(CNS))

428

P6_TA(2005)0406
Stratégie de lutte contre une pandémie de grippe
Résolution du Parlement européen sur la stratégie contre une pandémie de grippe

437

P6_TA(2005)0407
Brevet pour les inventions biotechnologiques
Résolution du Parlement européen sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

440

P6_TA(2005)0408
Approche communautaire de la gestion des migrations économiques
Résolution du Parlement européen sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques (COM(2004)0811 — 2005/2059(INI))

442

Jeudi, 27 octobre 2005

2006/C 272E/4

PROCÈS-VERBAL

449

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Activités du Médiateur européen (2004) (débat)

Droits de l'homme au Sahara occidental (décision de la Conférence des présidents)

Heure des votes

Projet de budget général de l'Union européenne — Exercice 2006 (vote)

Projet de budget général 2006 (section III) (vote)

Projet de budget général 2006 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (vote)

Situation en Azerbaïdjan à la veille des élections

Le processus de Barcelone revisité (vote)

Activités du Médiateur européen (2004) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Droits de l'homme au Sahara occidental

Ouzbékistan

Cas de Tenzin Delek Rinpoché

Heure des votes

Droits de l'homme au Sahara occidental (vote)

Ouzbékistan (vote)

Cas de Tenzin Delek Rinpoché (vote)

Corrections de vote

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

461

ANNEXE I

463

ANNEXE II

480

TEXTES ADOPTÉS

555

P6_TA(2005)0409
Projet de budget général 2006 (section III)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section III — Commission (C6-0299/2005 — 2005/2001 (BUD))

555

P6_TA(2005)0410
Projet de budget général 2006 (Sections I, II, IV, V, VI, VII et VIII)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section I — Parlement européen, section II — Conseil, section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes, section VI — Comité économique et social européen, section VII — Comité des régions, section VIII (A) — Médiateur européen, section VIII (B) — Contrôleur européen de la protection des données (C6-0300/2005 — 2005/2002(BUD))

561

P6_TA(2005)0411
Azerbaïdjan
Résolution du Parlement européen sur l'Azerbaïdjan

567

P6_TA(2005)0412
Le processus de Barcelone revisité
Résolution du Parlement européen sur le processus de Barcelone revisité (2005/2058(INI))

570

P6_TA(2005)0413
Activités du Médiateur européen (2004)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2004 (2005/2136(INI))

578

P6_TA(2005)0414
Droits de l'homme au Sahara occidental
Résolution du Parlement européen sur les Droits de l'homme au Sahara occidental

582

P6_TA(2005)0415
Ouzbékistan
Résolution du Parlement européen sur l'Ouzbékistan

583

P6_TA(2005)0416
Cas de Tenzin Delek Rinpoché
Résolution du Parlement européen sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché

585

FR