ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 124E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
25 mai 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Parlement européen

Lundi, 6 juin 2005

2006/C 124E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclaration de la Présidence

Composition du Parlement

Composition des groupes politiques

Motion de censure visant la Commission

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Signature d'actes adoptés en codécision

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***I (débat)

Efficacité énergétique dans les utilisations finales, services énergétiques ***I (débat)

Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (débat)

Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***I (débat)

Réassurance ***I (débat)

Soutien au développement rural par le FEADER * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

12

Mardi, 7 juin 2005

2006/C 124E/2

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Espace de liberté, de sécurité et de justice (annonce de propositions de résolution déposées)

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Lutte contre le terrorisme (débat)

Heure des votes

Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***I (vote)

Efficacité énergétique dans les utilisations finales, services énergétiques ***I (vote)

Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***I (vote)

Réassurance ***I (vote)

Soutien au développement rural par le FEADER * (vote)

Échange d'informations notamment en ce qui concerne les infractions graves y compris les actes terroristes * (vote)

Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes (décision) * (vote)

Prévention, recherche, détection et poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme * (vote)

Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (vote)

Plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (vote)

Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse (vote)

Protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (vote)

Lutte contre le financement du terrorisme (vote)

Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions et des délégations

Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie (débat)

Liens entre immigration légale et illégale et intégration des migrants (débat)

Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II (débat)

Produits soumis à accise * (débat)

Mobilité des patients, évolution des soins de santé (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

29

ANNEXE I

31

ANNEXE II

43

TEXTES ADOPTÉS

68

P6_TA(2005)0211
Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant les décisions no 96/391/CE et 1229/2003/CE (COM(2003)0742 — C5-0064/2004 — 2003/0297(COD))

68

P6_TC1-COD(2003)0297
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2005 en vue de l'adoption de la décision no …/2005/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision no 1229/2003/CE

68

ANNEXE I
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE

78

ANNEXE II
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE
Critères supplémentaires pour les projets d'intérêt commun visés à l'article 6, paragraphe 2

81

ANNEXE III
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE
Projets d'intérêt commun et leurs spécifications, actuellement définis en fonction des critères énoncés à l'annexe II

85

P6_TA(2005)0212
Efficacité énergétique dans les utilisations finales, services énergétiques ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (COM(2003)0739 — C5-0642/2003 — 2003/0300(COD))

95

P6_TC1-COD(2003)0300
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services visant à améliorer l'efficacité énergétique

95

ANNEXE I
CALCUL DES OBJECTIFS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES UTILISATIONS FINALES

109

ANNEXE II
TENEUR EN ÉNERGIE PRIMAIRE D'UNE SÉLECTION DE COMBUSTIBLES POUR UTILISATION FINALE: TABLE DE CONVERSION

109

ANNEXE III
ÉLIGIBILITÉ DES PROGRAMMES D'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DES AUTRES MESURES VISANT À AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

110

ANNEXE IV
LIGNES DIRECTRICES POUR LA MESURE ET LA VÉRIFICATION DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

112

ANNEXE V

115

P6_TA(2005)0213
Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (COM(2004)0516 — C6-0099/2004 — 2004/0175(COD))

116

P6_TC1-COD(2004)0175
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE)

116

ANNEXE I
THÈMES DE DONNÉES SPATIALES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT A), À L'ARTICLE 10, PARAGRAPHE 1, ET À L'ARTICLE 11, POINT A)

129

ANNEXE II
THÈMES DE DONNÉES SPATIALES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT A), À L'ARTICLE 10, PARAGRAPHE 1, ET À L'ARTICLE 11, POINT A)

129

ANNEXE III
THÈMES DE DONNÉES SPATIALES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT B), ET À L'ARTICLE 11, POINT B)

130

P6_TA(2005)0214
Réassurance ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (COM(2004)0273 — C6-0038/2004 — 2004/0097(COD))

132

P6_TC1-COD(2004)0097
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE

132

ANNEXE I

183

ANNEXE II

184

P6_TA(2005)0215
Soutien au développement rural par le FEADER *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM(2004)0490 — C6-0181/2004 — 2004/0161(CNS))

191

P6_TA(2005)0216
Échange d'informations notamment en ce qui concerne les infractions graves y compris les actes terroristes *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes terroristes (10215/2004 — C6-0153/2004 — 2004/0812(CNS))

215

P6_TA(2005)0217
Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes (15599/2004 — C6-0007/2004 — 2004/0069(CNS))

223

P6_TA(2005)0218
Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude
Résolution du Parlement européen sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude (2004/2198(INI))

232

P6_TA(2005)0219
Plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme
Recommandation du Parlement européen contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur le plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (2004/2214(INI))

241

P6_TA(2005)0220
Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur la prévention des attentats terroristes ainsi que la préparation et la réaction à ceux-ci (2005/2043(INI))

246

P6_TA(2005)0221
Protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur la protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2005/2044(INI))

250

P6_TA(2005)0222
Lutte contre le financement du terrorisme
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur la lutte contre le financement du terrorisme (2005/2065(INI))

254

P6_TA(2005)0223
Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes
Recommandation du Parlement européen contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur l'échange d'informations et la coopération concernant les infractions terroristes (2005/2046(INI))

258

Mercredi, 8 juin 2005

2006/C 124E/3

PROCÈS-VERBAL

262

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Préparation du Conseil européen, y compris l'avenir de l'Union européenne après les référendums sur la Constitution européenne (Bruxelles, 16/17 juin 2005) (débat)

Souhaits de bienvenue

Composition des groupes politiques

Heure des votes

Motion de censure visant la Commission (vote)

Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (vote)

Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II (vote)

Produits soumis à accise * (vote)

Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote)

Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Réforme de l'ONU (débat)

Relations transatlantiques (débat)

Situation en Ouzbékistan (débat)

Accord Commission-États membres/Philip Morris en matière de lutte contre la fraude (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **I — Déficits excessifs * (débat)

Renforcer la compétivité européenne (débat)

Hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques ***I (débat)

Brevet communautaire (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

273

ANNEXE I

275

ANNEXE II

288

TEXTES ADOPTÉS

373

P6_TA(2005)0224
Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013
Résolution du Parlement européen sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (2004/2209(INI))

373

ANNEXE
Cadre financier 2007-2013

389

P6_TA(2005)0225
Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté (14843/1/2004 — C6-0038/2005 — 2002/0132(COD))

390

P6_TC2-COD(2002)0132
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juin 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté

390

P6_TA(2005)0226
Produits soumis à accise *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (COM(2004)0227 — C6-0039/2004 — 2004/0072(CNS))

395

P6_TA(2005)0227
Espace de liberté, de sécurité et de justice
Résolution du Parlement européen sur les progrès enregistrés en 2004 dans la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)

398

P6_TA(2005)0228
Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie
Résolution du Parlement européen sur la protection des minorités et les politiques de lutte contre les discriminations dans l'Europe élargie (2005/2008(INI))

405

Jeudi, 9 juin 2005

2006/C 124E/4

PROCÈS-VERBAL

416

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Composition des groupes politiques

Dépôt de documents

Virements de crédits

Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée * (débat)

Accord sur le programme international pour la conservation des dauphins * (débat)

Inclusion sociale dans les nouveaux États membres (débat)

Demande de levée d'immunité parlementaire

Heure des votes

Accord sur le programme international pour la conservation des dauphins * (article 131 du règlement) (vote)

Renforcer la compétivité européenne (article 131 du règlement) (vote)

Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **I (vote)

Hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques ***I (vote)

Déficits excessifs * (vote)

Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée * (vote)

Liens entre immigration légale et illégale et intégration des migrants (vote)

Mobilité des patients, évolution des soins de santé (vote)

Réforme de l'ONU (vote)

Relations transatlantiques (vote)

Situation en Ouzbékistan (vote)

Contribution de l'emploi et de la productivité à la croissance économique (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ordre du jour de la prochaine période de session

Inclusion sociale dans les nouveaux États membres (suite du débat)

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Heure des votes

Bolivie (vote)

Liberté de la presse en Algérie (vote)

Azerbaïdjan (vote)

Inclusion sociale dans les nouveaux États membres (article 131 du règlement) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Décisions concernant certains documents

Composition du Parlement (rectification au procès-verbal du 06.06.2005)

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

433

ANNEXE I

435

ANNEXE II

454

TEXTES ADOPTÉS

507

P6_TA(2005)0229
Conservation des dauphins *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (COM(2004)0764 — C6-0245/2004 — 2004/0268(CNS))

507

P6_TA(2005)0230
Renforcer la compétitivité européenne
Résolution du Parlement européen sur «Renforcer la compétitivité européenne: conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des PME» (2004/2154(INI))

510

P6_TA(2005)0231
Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM(2005)0154 — C6-0119/2005 — 2005/0064(SYN))

517

P6_TA(2005)0232
Hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux restrictions à la commercialisation et à l'utilisation de certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2004)0098 — C5-0081/2004 — 2004/0036(COD))

521

P6_TC1-COD(2004)0036
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juin 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux restrictions à la commercialisation et à l'utilisation de certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)

521

ANNEXE

524

P6_TA(2005)0233
Déficits excessifs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2005)0155 — C6-0120/2005 — 2005/0061(CNS))

524

P6_TA(2005)0234
Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no 973/2001 (COM(2003)0589 — C5-0480/2003 — 2003/0229(CNS))

527

P6_TA(2005)0235
Liens entre immigration légale et illégale et intégration des migrants
Résolution du Parlement européen sur les liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants (2004/2137(INI))

535

P6_TA(2005)0236
Mobilité des patients, évolution des soins de santé
Résolution du Parlement européen sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne (2004/2148(INI))

543

P6_TA(2005)0237
Réforme des Nations unies *
Résolution du Parlement européen sur la réforme des Nations unies

549

P6_TA(2005)0238
Relations transatlantiques
Résolution du Parlement européen en vue de la réussite du sommet UE-États-Unis qui se tiendra le 20 juin 2005 à Washington DC

556

P6_TA(2005)0239
Situation en Ouzbékistan
Résolution du Parlement européen sur l'Ouzbékistan

560

P6_TA(2005)0240
Emploi et productivité
Résolution du Parlement européen sur l'emploi et la productivité et leur contribution à la croissance économique (2004/2188 (INI))

563

P6_TA(2005)0241
Bolivie
Résolution du Parlement européen sur la situation en Bolivie

566

P6_TA(2005)0242
Algérie
Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse en Algérie

567

P6_TA(2005)0243
Azerbaïdjan
Résolution du Parlement européen sur l'Azerbaïdjan

569

P6_TA(2005)0244
Inclusion sociale dans les nouveaux États membres
Résolution du Parlement européen sur l'inclusion sociale dans les nouveaux États membres (2004/2210(INI))

572

2006/C 124E/5

s17

FR