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Document C:2003:095:TOC
Official Journal of the European Union, C 95, 23 April 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 95, 23 avril 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 95, 23 avril 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 95 46e année 23 avril 2003 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
...... | |||
II Actes préparatoires | |||
Comité économique et social | |||
397e session plénière des 26 et 27 février 2003 | |||
2003/C 95/01 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions "Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006"" (COM(2002) 208 final) | 1 | |
2003/C 95/02 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues" (COM(2002) 494 final — 2002/0217 (COD)) | 6 | |
2003/C 95/03 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission: Plus de recherche pour l'Europe — Objectif: 3 % du PIB" (COM(2002) 499 final) | 8 | |
2003/C 95/04 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie" (COM(2002) 415 final — 2002/0185 (COD)) | 12 | |
2003/C 95/05 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs" (COM(2002) 521 final — 2002/0234 (COD)) | 16 | |
2003/C 95/06 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine" (COM(2002) 377 final — 2002/0141 (COD)) | 22 | |
2003/C 95/07 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents" (COM(2002) 485 final — 2002/0216 (COD)) | 24 | |
2003/C 95/08 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les utilisations critiques et les exportations de halons, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane" (COM(2002) 642 final — 2002/0268 (COD)) | 27 | |
2003/C 95/09 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. Cadre pour la promotion de la participation financière des salariés" (COM(2002) 364 final) | 29 | |
2003/C 95/10 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008)" (COM(2002) 401 final — 2002/0165 (COD)) | 35 | |
2003/C 95/11 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité" (COM(2002) 562 final — 2002/0247 (CNS)) | 40 | |
2003/C 95/12 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs" (COM(2002) 244 final — 2002/0124 (COD)) | 45 | |
2003/C 95/13 | Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission — L'espace européen de la recherche: un nouvel élan — Renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives" (COM(2002) 565 final) | 48 | |
2003/C 95/14 | Avis du Comité économique et social européen sur "La stratégie de Lisbonne et le développement durable" | 54 | |
2003/C 95/15 | Résolution du Comité économique et social européen pour le "Conseil européen du printemps du 21 mars 2003" | 59 | |
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