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Document C:2003:047E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 47, 27 février 2003


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Date of document:
27/02/2003
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7052

C 47 E
46e année
27 février 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séance du 20 mars 2002
Lundi, 11 mars 2002
(2003/C 47 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Composition des groupes politiques 1
4. Dépôt de documents 2
5. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 8
6. Pétitions 8
7. Ordre des travaux 12
8. Interventions au titre de la procédure 13
9. Gouvernance mondiale à la suite du Forum social mondial à Porto Alegre et du Forum économique mondial à New York (déclaration suivie d'un débat) 14
10. Politique d'information et de communication de l'Union (débat) 14
11. Normes comptables internationales ***I (débat) 14
12. Ouverture à la concurrence des service postaux ***II (débat) 15
13. Contrôleur européen de la protection des données (débat) 15
14. Modification du règlement (article 57) (débat) 15
15. Ordre du jour de la prochaine séance 16
16. Clôture de la session 16
LISTE DE PRÉSENCE 17
ANNEXE
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 18
Modification - Ordre des travaux - Droits de l'homme 18
SESSION 2002-2003
Séances du 12 au 14 mars 2002
Mardi, 12 mars 2002
(2003/C 47 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 19
1. Ouverture de la session annuelle 19
2. Ouverture de la séance 19
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 19
4. Dépôt de documents 19
5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 20
6. Décision sur l'urgence 21
7. Orientations budgétaires 2003 (Section III) - Orientations budgétaires 2003: Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) (débat) 22
8. Marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel ***I - Échanges transfrontaliers d'électricité ***I (débat) 23
HEURE DES VOTES
9. Espace judiciaire européen en matière civile * (procédure sans rapport) (vote) 24
10. Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et les incendies dans la Communauté ***I (procédure sans débat) (vote) 24
11. Responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident ***II (procédure sans débat) (vote) 24
12. Normes comptables internationales ***I (vote) 25
13. Contrôleur européen de la protection des données (vote) 25
14. Orientations budgétaires 2003: Section III (vote) 25
15. Orientations budgétaires 2003: Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) (vote) 25
FIN DE L'HEURE DES VOTES
16. Bruit dans les aéroports ***I (débat) 26
17. Femmes et fondamentalisme (débat) 27
18. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) ***II (débat) 27
19. Pratiques déloyales de compagnies aériennes de pays tiers (communication) 27
20. Heure des questions (questions à la Commission) 28
21. Diversité biologique (débat) 29
22. Compléments alimentaires ***II (débat) 29
23. Sous-produits animaux ***II - Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***II (débat) 30
24. Eaux urbaines résiduaires (débat) 30
25. Ordre du jour de la prochaine séance 31
26. Levée de la séance 31
LISTE DE PRÉSENCE 32
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 33
1. Espace judiciaire européen en matière civile 33
2. Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et les incendies dans la Communauté 33
3. Normes comptables internationales 34
4. Contrôleur européen de la protection des données 34
5. Orientations budgétaires 2003 (Section III) 35
6. Orientations budgétaires 2003: Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) 38
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 40
Rapport Inglewood A5-0070/2002 - Résolution 40
Rapport Färm A5-0068/2002 - Amendement 1 41
Rapport Färm A5-0068/2002 - Amendement 2 42
Rapport Färm A5-0068/2002 - Amendement 12 44
Rapport Färm A5-0068/2002 - Amendement 33 45
Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 2 47
Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 3 48
Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 10 49
Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 14 51
Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 16 52
Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 17 53
Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 19 55
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0090
Espace judiciaire européen en matière civile * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général communautaire d'activités destiné à faciliter la mise en œuvre de la coopération judiciaire en matière civile (15532/2001 - C5-0021/2002 - 2001/0109(CNS)) 57
P5_TA(2002)0091
Protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique ***I (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (COM(2001) 634 - C5-0551/2001 - 2001/0267(COD)) 57
P5_TC1-COD(2001)0267
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique 58
P5_TA(2002)0092
Protection des forêts dans la Communauté contre les incendies ***I (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (COM(2001) 634 - C5-0552/2001 - 2001/0268(COD)) 59
P5_TC1-COD(2001)0268
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies 60
P5_TA(2002)0093
Responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident ***II (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (10794/1/2001 - C5-0641/2001 - 2000/0145(COD)) 61
P5_TA(2002)0094
Normes comptables internationales ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales (COM(2001) 80 - C5-0061/2001 - 2001/0044(COD)) 62
P5_TC1-COD(2001)0044
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales 62
ANNEXE 68
P5_TA(2002)0095
Contrôleur européen de la protection des données
Proposition de décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (COM(2001) 411 - C5-0384/2001 - 2001/2150(ACI)) 70
P5_TA(2002)0096
Orientations budgétaires 2003: Section III
Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (2002/2004(BUD)) 72
P5_TA(2002)0097
Orientations budgétaires 2003: Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B)
Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) et sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (Section I) pour l'exercice 2003 (2002/2005 (BUD)) 79
Mercredi, 13 mars 2002
(2003/C 47 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 85
1. Ouverture de la séance 85
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 85
3. Virement de crédits 85
4. Déclaration du Président sur la situation au Proche-orient 85
5. Élargissement (déclarations suivies d'un débat) 85
6. État et perspectives des relations transatlantiques, y compris la taxe d'importation sur l'acier (déclarations suivies d'un débat) 86
HEURE DES VOTES
7. Vocabulaire commun pour les marchés publics ***I (procédure sans rapport) (vote) 86
8. Programme CAFE (procédure sans débat) (vote) 87
9. Ouverture à la concurrence des services postaux ***II (vote) 87
10. Souhaits de bienvenue 87
11. Modification du règlement (article 57) (vote) 87
12. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) ***II (vote) 87
13. Compléments alimentaires ***II (vote) 88
14. Sous-produits animaux ***II (vote) 88
15. Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***II (vote) 88
16. Marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel ***I (vote) 88
17. Échanges transfrontaliers d'électricité ***I (vote) 89
18. Bruit dans les aéroports ***I (vote) 89
19. Politique d'information et de communication de l'Union (vote) 89
20. Femmes et fondamentalisme (vote) 89
FIN DE L'HEURE DES VOTES
21. État et perspectives des relations transatlantiques, y compris la taxe d'importation sur l'acier (suite du débat) 92
22. Modernisation du règlement concernant la libre circulation des personnes (débat) 93
23. Grandes orientations des politiques économiques (débat) 93
24. Conglomérats financiers ***I - Opérations d'initiés et manipulations de marché ***I - Publicité des valeurs mobilières ***I (débat) 93
25. Heure des questions (questions au Conseil) 94
26. Communication de positions communes du Conseil 95
27. Conglomérats financiers ***I - Opérations d'initiés et manipulations de marché ***I - Publicité des valeurs mobilières ***I (suite du débat) 95
28. Imposition des revenus de l'épargne * - Priorités en matière de politique fiscale (débat) 96
29. Personnalité juridique de l'Union européenne (débat) 96
30. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2001) (débat) 96
31. Coopération décentralisée ***I (débat) 96
32. Responsabilité parentale (débat) 97
33. Ordre du jour de la prochaine séance 97
34. Levée de la séance 97
LISTE DE PRÉSENCE 98
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 99
1. Ouverture à la concurrence des services postaux 99
2. Programme législatif et de travail de la Commission européenne (modification de l'article 57 du règlement) 100
3. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) 100
4. Compléments alimentaires 101
5. Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine 101
6. Marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel 103
7. Échanges transfrontaliers d'électricité 107
8. Bruit dans les aéroports 108
9. Politique d'information et de communication de l'Union 110
10. Femmes et fondamentalisme 110
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 115
Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendements 13 et 15 115
Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 12 116
Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 10 117
Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 1 119
Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 6 120
Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 2 122
Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 7 123
Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 8 124
Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 3 126
Recommandation Thorning-Schmidt A5-0038/2002 - Amendement 6 127
Recommandation Thorning-Schmidt A5-0038/2002 - Amendement 9 128
Recommandation Thorning-Schmidt A5-0038/2002 - Amendement 18 130
Recommandation Thorning-Schmidt A5-0038/2002 - Amendement 21 131
Recommandation Thorning-Schmidt A5-0038/2002 - Amendement 23 133
Recommandation Müller A5-0044/2002 - Amendement 7 134
Recommandation Müller A5-0044/2002 - Amendement 1 135
Recommandation Müller A5-0044/2002 - Amendement 6 137
Recommandation Müller A5-0044/2002 - Amendement 2 138
Recommandation Paulsen A5-0043/2002 - Amendement 1 140
Recommandation Paulsen A5-0043/2002 - Amendement 5 141
Recommandation Paulsen A5-0043/2002 - Amendement 6 143
Recommandation Paulsen A5-0043/2002 - Amendement 10 144
Recommandation Paulsen A5-0043/2002 - Amendement 25 146
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 43, 1re partie 147
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 43, 2e partie 148
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 45 150
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 46 151
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 68 153
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 73 154
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 74 156
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 82 157
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 89 158
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 41, 1re partie 160
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 41, 2e partie 161
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 165 163
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 164 164
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 170 166
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 177 167
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 173 169
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendements 161 et 175 170
Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Résolution 172
Rapport Jarzembowski A5-0053/2002 - Amendement 21 173
Rapport Jarzembowski A5-0053/2002 - Amendement 22 174
Rapport Jarzembowski A5-0053/2002 - Amendement 23 176
Rapport Jarzembowski A5-0053/2002 - Proposition Commission 177
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Considérant B 179
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Considérant C 180
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 12 181
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Considérant M, 1re partie 183
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Considérant M, 2e partie 184
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Considérant N 186
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 6 187
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 1 189
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 7 190
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 3 192
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 5, 1re partie 193
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 5, 2e partie 194
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 21 196
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 25, 1re partie 197
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 25, 2e partie 199
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 8 200
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 9 202
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 30 203
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 31 205
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 32 206
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 33, 1re partie 207
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 33, 2e partie 209
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 25 210
Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Résolution 212
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0098
Vocabulaire commun pour les marchés publics ***I (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (COM(2001) 449 - C5-0376/2001 - 2001/0179(COD)) 214
P5_TA(2002)0099
Programme CAFE (procédure sans débat)
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative au programme Air pur pour l'Europe (CAFE): vers une stratégie thématique de la qualité de l'air (COM(2001) 245 - C5-0598/2001 - 2001/2249(COS)) 214
P5_TA(2002)0100
Services postaux ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (14091/1/2001 - C5-0642/2001 - 2000/0139(COD)) 217
P5_TC2-COD(2000)0139
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté 218
P5_TA(2002)0101
Modification du règlement (article 57)
Modification de l'article 57 du règlement du Parlement (2001/2110(REG)) 224
Décision du Parlement européen modifiant l'article 57 du règlement du Parlement (2001/2110(REG)) 225
ANNEXE
PROGRAMME LÉGISLATIF ET DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 226
Échéancier approuvé par la Conférence des présidents le 31 janvier 2002 226
P5_TA(2002)0102
Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (10479/1/2001 - C5-0546/2001 - 1992/0449A(COD)) 227
P5_TC2-COD(1992)0449A
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) 227
P5_TA(2002)0103
Compléments alimentaires ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (12394/2/2001 - C5-0640/2001 - 2000/0080(COD)) 237
P5_TC2-COD(2000)0080
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires 237
ANNEXE I
VITAMINES ET MINÉRAUX POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES 244
ANNEXE II
SUBSTANCES VITAMINIQUES ET MINÉRALES POUVANT ÊTRE UTILISÉES POUR LA FABRICATION DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES 244
P5_TA(2002)0104
Sous-produits animaux ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux (10407/1/2001 - C5-0588/2001 - 2000/0230(COD)) 247
P5_TA(2002)0105
Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (10408/1/2001 - C5-0589/2001 - 2000/0259(COD)) 248
P5_TC2-COD(2000)0259
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine 248
ANNEXE I
DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES 272
ANNEXE II
EXIGENCES EN MATIÈRE D'HYGIÈNE APPLICABLES À LA COLLECTE ET AU TRANSPORT DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS TRANSFORMÉS 276
ANNEXE III
EXIGENCES EN MATIÈRE D'HYGIÈNE APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS INTERMÉDIAIRES ET D'ENTREPOSAGE 278
ANNEXE IV
EXIGENCES APPLICABLES AUX USINES D'INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION AUXQUELLES NE S'APPLIQUE PAS LA DIRECTIVE 2000/76/CE 280
ANNEXE V
EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'HYGIÈNE APPLICABLES À LA TRANSFORMATION DE MATIÈRES DE CATÉGORIE 1, 2 ET 3 282
ANNEXE VI
EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA TRANSFORMATION DES MATIÈRES DE CATÉGORIE 1 ET 2 AINSI QU'AUX USINES DE PRODUCTION DE BIOGAZ ET AUX USINES DE COMPOSTAGE 288
ANNEXE VII
EXIGENCES SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE D'HYGIÈNE APPLICABLES À LA TRANSFORMATION ET À LA MISE SUR LE MARCHÉ DE PROTÉINES ANIMALES TRANSFORMÉES ET D'AUTRES PRODUITS TRANSFORMÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS COMME MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX 291
ANNEXE VIII
EXIGENCES APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ D'ALIMENTS POUR ANIMAUX FAMILIERS, D'ARTICLES À MASTIQUER ET DE PRODUITS TECHNIQUES 299
ANNEXE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'UTILISATION DE CERTAINES MATIÈRES DE CATÉGORIE 2 ET 3 DESTINÉES À L'ALIMENTATION DE CERTAINS ANIMAUX CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 23, PARAGRAPHE 2 313
ANNEXE X
MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR CERTAINS SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET PRODUITS DÉRIVÉS DE TELS PRODUITS IMPORTÉS DE PAYS TIERS 314
ANNEXE XI
LISTES DES PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES ÉTATS MEMBRES PEUVENT AUTORISER LES IMPORTATIONS DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX NON DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE 348
P5_TA(2002)0106
Marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel (COM(2001) 125 - C5-0184/2001 - 2001/0077(COD)) 350
P5_TC1-COD(2001)0077A
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/92/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité 351
ANNEXE 366
P5_TC1-COD(2001)0077B
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel 367
ANNEXE 378
P5_TA(2002)0107
Échanges transfrontaliers d'électricité ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (COM(2001) 125 - C5-0185/2001 - 2001/0078(COD)) 379
P5_TC1-COD(2000)0078
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité 380
ANNEXE
ORIENTATIONS POUR LA GESTION ET L'ATTRIBUTION DE LA CAPACITÉ DE TRANSFERT DISPONIBLE DES INTERCONNEXIONS ENTRE RÉSEAUX NATIONAUX 389
P5_TA(2002)0108
Bruit dans les aéroports ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté (COM(2001) 695 - C5-0667/2001 - 2001/0282(COD)) 391
P5_TC1-COD(2001)0282
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté 392
ANNEXE I
LISTE DES AÉROPORTS URBAINS 399
ANNEXE II
INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 399
P5_TA(2002)0109
Politique d'information et de communication
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur un nouveau cadre de coopération pour les activités concernant la politique d'information et de communication de l'Union européenne (COM(2001) 354 - C5-0465/2001 - 2001/2192(COS)) 400
P5_TA(2002)0110
Femmes et fondamentalisme
Résolution du Parlement européen sur les femmes et le fondamentalisme (2000/2174(INI)) 406
Jeudi, 14 mars 2002
(2003/C 47 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 413
1. Ouverture de la séance 413
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 413
3. Dépôt de documents 413
4. Fruits à coque et caroubes * (débat) 414
5. Tabac en feuilles (2002, 2003 et 2004) * (débat) 415
6. Transformation des produits de la pêche (débat) 415
7. Produits de la pêche des régions ultrapériphériques * (débat) 415
8. Accord de pêche CE/Gabon * (débat) 416
HEURE DES VOTES
9. Mise en œuvre par le Conseil, la Commission et le Parlement européen du règlement sur l'accès aux documents (article 37 du règlement) (vote) 416
10. Conglomérats financiers ***I (vote) 416
11. Opérations d'initiés et manipulations de marché ***I (vote) 417
12. Publicité des valeurs mobilières ***I (vote) 417
13. Coopération décentralisée ***I (vote) 417
14. Imposition des revenus de l'épargne * (vote) 417
15. Fruits à coque et caroubes * (vote) 418
16. Tabac en feuilles (2002, 2003 et 2004) * (vote) 418
17. Produits de la pêche des régions ultrapériphériques * (vote) 418
18. Accord de pêche CE/Gabon * (vote) 418
19. Diversité biologique (vote) 419
20. Eaux urbaines et résiduaires (vote) 419
21. Taxe d'importation sur l'acier (vote) 419
22. Grandes orientations politiques économiques (vote) 419
23. Priorités en matière de politique fiscale (vote) 419
24. Personnalité juridique de l'Union européenne (vote) 420
25. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2001) (vote) 420
26. Transformation des produits de la pêche (vote) 420
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
27. Colombie (débat) 422
28. Taïwan (débat) 423
29. Droits de l'homme (débat) 423
30. Sri Lanka (débat) 423
31. Clémentines (débat) 424
HEURE DES VOTES
32. Colombie (vote) 424
33. Taïwan (vote) 425
34. Droits de l'homme: Zimbabwe (vote) 425
35. Droits de l'homme: Moldavie (vote) 425
36. Droits de l'homme: Kirghizstan (vote) 426
37. Droits de l'homme: Le cas de M. Hamma Hammami en Tunisie (vote) 426
38. Sri Lanka (vote) 426
39. Clémentines (vote) 427
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
FIN DE L'HEURE DES VOTES
40. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 427
41. Saisines de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Modification de titre de rapports déjà autorisés par la Conférence des présidents 427
42. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 428
43. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 428
44. Calendrier des prochaines séances 428
45. Interruption de la session 428
LISTE DE PRÉSENCE 429
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 430
1. Mise en œuvre par le Conseil, la Commission et le Parlement européen du règlement sur l'accès aux documents 430
2. Conglomérats financiers 431
3. Opérations d'initiés et manipulations de marché 433
4. Publicité des valeurs mobilières 435
5. Coopération décentralisée 437
6. Imposition des revenus de l'épargne 437
7. Fruits à coque et caroubes 437
8. Tabac en feuilles (2002, 2003 et 2004) 438
9. Produits de la pêche des régions ultrapériphériques 439
10. Accord de pêche CE/Gabon 439
11. Diversité biologique 440
12. Eaux urbaines et résiduaires 441
13. État et perspectives des relations transatlantiques, y compris la taxe d'importation sur l'acier 442
14. Grandes orientations politiques économiques 442
15. Priorités en matière de politique fiscale 443
16. Personnalité juridique de l'Union européenne 445
17. Transformation des produits de la pêche 445
18. Colombie 445
19. Taïwan 446
20. Droits de l'homme: Zimbabwe 446
21. Droits de l'homme: Moldavie 446
22. Droits de l'homme: Kirghizstan 446
23. Droits de l'homme: Cas de M. Hamma Hammami en Tunisie 446
24. Sri Lanka 447
25. Clémentines 447
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 448
B5-0131/2002 - Accès aux documents - Résolution 448
Rapport Goebbels A5-0069/2002 - Proposition Commmission 449
Rapport Goebbels A5-0069/2002 - Résolution 450
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Bloc amendements 451
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 14 452
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 16 453
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 17 455
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 65/rév. 456
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 70 457
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 15 458
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 20, 1re partie 459
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 66 461
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 20, 2e partie 462
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 20, 3e partie 463
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 67 464
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 20, 4e partie 465
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 20, 5e partie 467
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 35 468
Rapport Huhne A5-0072/2002 - Proposition Commission 469
Rapport Cunha A5-0065/2002 - Amendement 25 471
Rapport Maat A5-0040/2002 - Amendement 9 472
Rapport Isler Béguin A5-0063/2002 - Amendement 9, 1re partie 473
Rapport Isler Béguin A5-0063/2002 - Amendement 9, 2e partie 474
Rapport Isler Béguin A5-0063/2002 - Amendement 9, 3e partie 476
Rapport Isler Béguin A5-0063/2002 - Amendement 1 477
Rapport Isler Béguin A5-0063/2002 - Résolution 478
Rapport Trentin A5-0062/2002 - Amendement 13 479
Rapport Carnero Gonzalez A5-0409/2001 - Résolution 480
B5-0135/2002 - Résolution commune - Clémentines - Résolution 481
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0111
Mise en œuvre par le Conseil, la Commission et le Parlement européen du règlement sur l'accès aux documents
Résolution du Parlement européen sur l'application du règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission 483
P5_TA(2002)0112
Conglomérats financiers ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2001) 213 - C5-0159/2001 - 2001/0095(COD)) 486
P5_TC1-COD(2001)0095
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil 486
ANNEXE I
ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 508
ANNEXE II
MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS INTRAGROUPE ET À LA CONCENTRATION DES RISQUES 510
P5_TA(2002)0113
Opérations d'initiés et manipulations de marché ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil sur les opération d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (COM(2001) 281 - C5-0262/2001 - 2001/0118(COD)) 511
P5_TC1-COD(2001)0118
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) 511
P5_TA(2002)0114
Publicité des valeurs mobilières ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (COM(2001) 280 - C5-0263/2001 - 2001/0117(COD)) 524
P5_TC1-COD(2001)0117
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation 525
ANNEXE I
PROSPECTUS 542
ANNEXE II
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT 546
ANNEXE III
NOTE RELATIVE AUX VALEURS MOBILIÈRES 548
ANNEXE IV
RÉSUMÉ 549
P5_TA(2002)0115
Coopération décentralisée ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CE) no 1659/98 relatif à la coopération décentralisée (COM(2001) 576 - C5-0509/2001 - 2001/0243(COD)) 550
P5_TC1-COD(2001) 0243
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CE) no 1659/98 du Conseil relatif à la coopération décentralisée 550
P5_TA(2002)0116
Imposition des revenus de l'épargne *
Proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2001) 400 - C5-0402/2001 - 2001/0164(CNS)) 553
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2001) 400 - C5-0402/2001 - 2001/0164(CNS)) 558
P5_TA(2002)0117
Fruits à coque et caroubes *
Proposition de règlement du Conseil prorogeant le financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque et caroubes approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72, et prévoyant une aide spécifique pour les noisettes (COM(2001) 667 - C5-0652/2001 - 2001/0275(CNS)) 559
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la proposition de règlement du Conseil prorogeant le financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque et caroubes, approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72, et prévoyant une aide spécifique pour les noisettes (COM(2001) 667 - C5-0652/2001 - 2001/0275(CNS)) 563
P5_TA(2002)0118
Tabac en feuilles (2002, 2003 et 2004) *
Proposition de règlement du Conseil fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 (COM(2001) 684 - C5-0678/2001 - 2001/0276(CNS)) 563
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 (COM(2001) 684 - C5-0678/2001 - 2001/0276(CNS)) 569
P5_TA(2002)0119
Produits de la pêche des régions ultrapériphériques *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1587/98 du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (COM(2001) 498 - C5-0446/2001 - 2001/0200(CNS)) 570
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1587/98 du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (COM(2001) 498 - C5-0446/2001 - 2001/0200(CNS)) 572
P5_TA(2002)0120
Accord de pêche CE/Gabon *
Proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 (COM(2001) 765 - C5-0040/2002 - 2001/0301(CNS)) 572
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 (COM(2001) 765 - C5-0040/2002 - 2001/0301(CNS)) 574
P5_TA(2002)0121
Diversité biologique
Résolution du Parlement européen, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les plans d'action en faveur de la diversité biologique dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et de la coopération économique (COM(2001) 162 - C5-0467/2001 - 2001/2189(COS)) 575
P5_TA(2002)0122
Eaux urbaines résiduaires
Résolution du Parlement européen sur l'application de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (2000/2318 (INI)) 583
P5_TA(2002)0123
Taxe sur l'acier importé aux États-Unis
Résolution du Parlement européen sur la taxe instaurée par les États-Unis sur les importations d'acier 586
P5_TA(2002)0124
Grandes orientations des politiques économiques
Résolution du Parlement européen sur la situation de l'économie européenne, rapport préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations de la politique économique (2002/2014(INI)) 587
P5_TA(2002)0125
Priorités en matière de politique fiscale
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la politique fiscale de l'Union européenne et les priorités pour les prochaines années (COM(2001) 260 - C5-0597/2001 - 2001/2248(COS)) 591
P5_TA(2002)0126
Personnalité juridique de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la personnalité juridique de l'Union européenne (2001/2021(INI)) 594
P5_TA(2002)0127
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2001)
Résolution du Parlement européen sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2001 (2001/2012(INI)) 597
P5_TA(2002)0128
Transformation des produits de la pêche
Résolution du Parlement européen sur le secteur de la transformation des produits de la pêche (2000/2303(INI)) 601
P5_TA(2002)0129
Colombie
Résolution du Parlement européen sur la Colombie 605
P5_TA(2002)0130
Taïwan
Résolution du Parlement européen sur le statut d'observateur de Taïwan lors de la réunion annuelle de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) en mai 2002 à Genève 606
P5_TA(2002)0131
Droits de l'homme: Zimbabwe
Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe 607
P5_TA(2002)0132
Droits de l'homme: Moldavie
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme en République de Moldavie 609
P5_TA(2002)0133
Droits de l'homme: Kirghizstan
Résolution du Parlement européen sur le Kirghizstan 611
P5_TA(2002)0134
Droits de l'homme: Le cas de M. Hamma Hammami en Tunisie
Résolution du Parlement européen sur la Tunisie 612
P5_TA(2002)0135
Sri Lanka
Résolution du Parlement européen sur le Sri Lanka 613
P5_TA(2002)0136
Clémentines
Résolution du Parlement européen sur la fermeture des frontières des États-Unis aux clémentines communautaires 615
SESSION 2002-2003
Séance du 20 mars 2002
Mercredi, 20 mars 2002
(2003/C 47 E/005)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 617
1. Reprise de la session 617
2. Éloge funèbre 617
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 617
4. Souhaits de bienvenue 617
5. Dépôt de documents 617
6. Transmission par le Conseil de textes d'accords 618
7. Calendrier budgétaire: BRS (délai de dépôt) 618
8. Résultats de la réunion du Conseil européen (Barcelone, 15 et 16 mars 2002) (déclarations suivies d'un débat) 618
9. Stratégie politique annuelle de la Commission pour 2003 (déclarations suivies d'un débat) 619
HEURE DES VOTES
10. Résultats de la réunion du Conseil européen (Barcelone, 15 et 16 mars 2002) (vote) 620
FIN DE L'HEURE DES VOTES
11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 620
12. Calendrier des prochaines séances 621
13. Interruption de la session 621
LISTE DE PRÉSENCE 622
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 623
1. Résultats de la réunion du Conseil européen (Barcelone, 15 et 16 mars 2002) 623
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 625
B5-0180/2002 - Résolution commune - Conseil européen à Barcelone - Amendement 2 625
B5-0180/2002 - Résolution commune - Conseil européen à Barcelone - Paragraphe 37 626
B5-0180/2002 - Résolution commune - Conseil européen à Barcelone - Résolution 627
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0137
Conseil européen de Barcelone
Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 mars 2002 à Barcelone 629
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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