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Document C:2002:271E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 271, 07 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 271 E
45e année
7 novembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2001-2002
Séances du 14 au 17 janvier 2002
Lundi, 14 janvier 2002
(2002/C 271 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
1. Reprise de la session 1
2. Ordre du jour 1
3. Composition des groupes politiques 1
4. Élection du Président (annonce des candidatures et désignation des scrutateurs) 2
5. Ordre du jour de la prochaine séance 2
6. Levée de la séance 2
LISTE DE PRÉSENCE 3
Mardi, 15 janvier 2002
(2002/C 271 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
1. Ouverture de la séance 4
2. Composition numérique des commissions (dépôt et délai de dépôt) 4
3. Élection du président 4
4. Élection des vice-présidents 6
5. Demande d'application de la procédure d'urgence 7
6. Ordre du jour de la prochaine séance 7
7. Levée de la séance 7
LISTE DE PRÉSENCE 8
ANNEXE
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN (Élection du Président) 10
Mercredi, 16 janvier 2002
(2002/C 271 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
1. Ouverture de la séance 14
2. Élection des vice-présidents (résultats du scrutin) 14
3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 14
4. Dépôt de documents 15
5. Transmission par le Conseil de textes d'accords 22
6. Pétitions 23
7. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 25
8. Ordre des travaux 25
9. Décision sur l'urgence 25
10. Élection des questeurs 26
11. Programme de la présidence espagnole (déclaration suivie d'un débat) 27
HEURE DES VOTES
12. Composition numérique des commissions (vote) 28
13. Constitution d'une commission temporaire (vote) 28
14. Information et éducation du consommateur (article 62 du règlement) 28
15. ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement ***II (procédure sans rapport) (vote) 28
16. Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux * (procédure sans débat) (vote) 29
FIN DE L'HEURE DES VOTES
17. Élection des questeurs (deuxième tour) 29
18. Souhaits de bienvenue 30
19. Introduction de l'euro (déclaration suivie d'un débat) 30
20. Passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux ***I - Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports ***I (débat) 30
21. Ozone dans l'air ambiant ***III (débat) 31
22. 6e programme d'action communautaire pour l'environnement ***II (débat) 31
23. Nominations dans les commissions parlementaires ainsi que dans la commission temporaire sur la fièvre aphteuse (annonce des propositions) 32
24. Politique intégrée de produits (débat) 32
25. L'Europe et l'espace (débat) 32
26. Dimensions et poids maximaux autorisés des véhicules routiers ***II - Attestation de conducteur ***II - Formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route ***I (débat) 32
27. Accord de partenariat ACP/CE *** (débat) 33
28. Ordre du jour de la prochaine séance 33
29. Levée de la séance 33
LISTE DE PRÉSENCE 34
ANNEXE I
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN (Élection des vice-présidents et des questeurs) 36
ANNEXE II
PROPOSITIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS - NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES ET DANS LA COMMISSION TEMPORAIRE SUR LA FIÈVRE APHTEUSE 39
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
B5-0021/2002 - Constitution commission temporaire fièvre aphteuse - Décision 49
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0001
Composition numérique des commissions
Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions 51
P5_TA(2002)0002
Commission temporaire sur la fièvre aphteuse
Décision du Parlement européen sur la constitution d'une commission temporaire sur la fièvre aphteuse 51
P5_TA(2002)0003
Information et éducation du consommateur (article 62 du règlement)
Résolution du Parlement européen sur les aspects généraux de la politique de protection des consommateurs, notamment l'information de ceux-ci et l'éducation, liés à l'application de la directive 90/314/CEE (2001/2136(INI)) 52
P5_TA(2002)0004
ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement ***II
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement (13397/1/2001 - C5-0643/2001 - 2001/0139(COD)) 55
P5_TA(2002)0005
Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux * (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (COM(2001) 483 - C5-0644/2001 - 2001/0188(CNS)) 55
Jeudi, 17 janvier 2002
(2002/C 271 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
1. Ouverture de la séance 57
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 57
3. Dépôt de documents 57
4. Avenir de la politique commune de la pêche (débat) 58
5. Stock de cabillaud et de merlu (débat) 59
6. Protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche (débat) 59
7. Communication de positions communes du Conseil 59
HEURE DES VOTES
8. Nomination dans les commissions parlementaires ainsi que dans la commission temporaire sur la fièvre aphteuse (vote) 60
9. Ozone dans l'air ambiant ***III (vote) 61
10. 6e programme d'action communautaire pour l'environnement ***II (vote) 61
11. Dimensions et poids maximaux autorisés des véhicules routiers ***II (vote) 62
12. Attestation de conducteur ***II (vote) 62
13. Passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux ***I (vote) 62
14. Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports ***I (vote) 64
15. Formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route ***I (vote) 65
16. Accord de partenariat ACP/CE *** (vote) 66
17. Politique intégrée de produits (vote) 66
18. L'Europe et l'espace (vote) 66
19. Avenir de la politique commune de la pêche (vote) 67
20. Stocks de cabillaud et de merlu (vote) 68
21. Protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche (vote) 68
FIN DE L'HEURE DES VOTES
22. Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires * (débat) 71
23. Formation et recrutement des gens de mer (débat) 71
24. Programme communautaire Leonardo da Vinci (1995-1999) (débat) 71
25. Bâle II (débat) 72
26. Composition du Parlement 72
HEURE DES VOTES
27. Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires * (vote) 72
28. Formation et recrutement des gens de mer (vote) 72
FIN DE L'HEURE DES VOTES
29. Saisine de commissions - Coopération entre les commissions parlementaires - Autorisation d'établir des rapports d'initiative et de suivi 73
30. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 75
31. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 75
32. Calendrier des prochaines séances 76
33. Interruption de la session 76
LISTE DE PRÉSENCE 77
ANNEXE
NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES ET DANS LA COMMISSION TEMPORAIRE SUR LA FIÈVRE APHTEUSE 78
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Recommandation Myller A5-0456/2001 - Amendement 49 88
Recommandation Myller A5-0456/2001 - Amendement 1 89
Recommandation Myller A5-0456/2001 - Amendement 7 90
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 29 92
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 32 93
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 33 94
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 101 96
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 7 97
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 143 98
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 125, 1re partie 100
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 125, 2e partie 101
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 144 102
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 145 104
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 147 105
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 123 106
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 149 107
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 148 109
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 150 110
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 151 111
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 152 113
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 156 114
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Proposition Commission 115
Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Résolution 117
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 17 118
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 33 119
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendements 89 + 96 121
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 112 122
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 113 123
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 115 125
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 121 126
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 72 127
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 105 128
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Proposition Commission 130
Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Résolution 131
Rapport Grosch A5-0430/2001 - Amendement 37, 1re partie 132
Rapport Grosch A5-0430/2001 - Amendement 37, 2e partie 134
Rapport Grosch A5-0430/2001 - Résolution 135
Rapport García-Orcoyen Tormo A5-0419/2001 - Amendement 4 136
Rapport García-Orcoyen Tormo A5-0419/2001 - Amendement 9 137
Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Amendement 1 138
Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Amendement 2 140
Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Amendement 3 141
Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Amendement 4 142
Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Amendement 5 143
Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Résolution 144
Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Amendement 25 146
Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Paragraphe 1 147
Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Paragraphe 92 148
Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Paragraphe 105 149
Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Paragraphe 107, 2e partie 150
Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Résolution 151
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0006
Ozone dans l'air ambiant ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (PE-CONS 3658/2001 - C5-0524/2001 - 1999/0068(COD)) 153
P5_TA(2002)0007
Sixième programme d'action communautaire pour l'environnement ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (11076/1/2001 - C5-0434/2001 - 2001/0029(COD)) 154
P5_TC2-COD(2001)0029
Position du Parlement européen adoptée en deuxième lecture le 17 janvier 2002 en vue de l'adoption de la décision no …/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement 154
P5_TA(2002)0008
Dimensions et poids maximaux autorisés des véhicules routiers ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (9068/1/2001 - C5-0433/2001 - 2000/0060(COD)) 174
P5_TA(2002)0009
Attestation de conducteur ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 881/92 et (CEE) no 3118/93 du Conseil afin d'instaurer une attestation de conducteur (10353/1/2001 - C5-0473/2001 - 2000/0297(COD)) 175
P5_TA(2002)0010
Passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux (COM(2000) 275 - C5-0367/2000 - 2000/0115(COD) 176
P5_TC1-COD(2000)0115
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 janvier 2002 en vue de l'adoption de la directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux 176
ANNEXE I
SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, DEUXIÈME ALINÉA 222
ANNEXE II
LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, TROISIÈME ALINÉA 227
ANNEXE III
LISTE DES ORGANISMES ET DES CATÉGORIES D'ORGANISMES DE DROIT PUBLIC VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 5 231
ANNEXE IV
AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES CENTRALES 240
ANNEXE V
LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 9, EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PASSÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE 269
ANNEXE VI
DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES 273
ANNEXE VII A
INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS POUR LES MARCHÉS PUBLICS 274
ANNEXE VII B
INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS POUR LES CONCOURS DE SERVICES 277
ANNEXE VII C
INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS POUR LES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS 278
ANNEXE VII D
INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS DE MARCHÉS DE TRAVAUX PASSÉS PAR LE CONCESSIONNAIRE 278
ANNEXE VIII
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE PUBLICATION 279
ANNEXE IX
REGISTRES 279
ANNEXE X
EXIGENCES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION 281
ANNEXE XI 282
ANNEXE XII
DÉLAIS DE TRANSPOSITION (article 89) 282
ANNEXE XIII
TABLEAU DE CORRESPONDANCE 283
P5_TA(2002)0011
Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports (COM(2000) 276 - C5-0368/2000 - 2000/0117(COD)) 293
P5_TC1-COD(2000)0117
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 janvier 2002 en vue de l'adoption de la directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports 293
ANNEXE I
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'EAU POTABLE 332
ANNEXE II
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ 334
ANNEXE III
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE TRANSPORT OU DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR 337
ANNEXE IV
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PROSPECTION ET EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ 339
ANNEXE V
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PROSPECTION ET EXTRACTION DE CHARBON ET D'AUTRES COMBUSTIBLES SOLIDES 341
ANNEXE VI
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER 342
ANNEXE VII
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER URBAINS, DE TRAMWAY, DE TROLLEY OU D'AUTOBUS 344
ANNEXE VIII
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES 347
ANNEXE IX
ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES MARITIMES OU INTÉRIEURES OU AUTRES TERMINAUX 349
ANNEXE X
LISTE DE LA LÉGISLATION 352
ANNEXE XI
LISTE DES ACTIVITES VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT b 353
ANNEXE XII
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS DE MARCHÉ 357
ANNEXE XIII
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS SUR L'EXISTENCE D'UN SYSTÈME DE QUALIFICATION 361
ANNEXE XIV
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS PÉRIODIQUES 362
ANNEXE XV
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS CONCERNANT LES MARCHÉS PASSÉS 363
ANNEXE XVI A
SERVICES AU SENS DE L'ARTICLE 31 364
ANNEXE XVI B
SERVICES AU SENS DE L'ARTICLE 32 367
ANNEXE XVII
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS DE CONCOURS 370
ANNEXE XVIII
INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS SUR LES RÉSULTATS DES CONCOURS 370
ANNEXE XIX
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE PUBLICATION 371
ANNEXE XX
DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES 372
ANNEXE XXI
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLAIS PRÉVUS À L'ARTICLE 45 373
ANNEXE XXII 374
ANNEXE XXIII
DÉLAIS DE TRANSPOSITION ET D'APPLICATION 374
ANNEXE XXIV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE 374
P5_TA(2002)0012
Formation des conducteurs professionnels ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route (COM(2001) 56 - C5-0037/2001 - 2001/0033(COD)) 381
P5_TC1-COD(2001)0033
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 janvier 2002 en vue de l'adoption de la directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route 381
ANNEXE
EXIGENCES MINIMALES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 388
P5_TA(2002)0013
Accord de partenariat ACP-CE ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (2117/2000 - COM(2000) 324 - C5-0417/2000 - 2000/0124(AVC)) 393
P5_TA(2002)0014
Politique intégrée de produits
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission sur la politique intégrée de produits (COM(2001) 68 - C5-0259/2001 - 2001/2117(COS)) 394
P5_TA(2002)0015
L'Europe et l'Espace
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen L'Europe et l'Espace: ouvrir un nouveau chapitre (COM(2000) 597 - C5-0146/2001 - 2001/2072(COS)) 398
P5_TA(2002)0016
Avenir de la politique commune de la pêche
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur les réunions régionales organisées par la Commission en 1998-1999 sur la politique commune de la pêche après 2002 (COM(2001) 135 - C5-0261/2001 - 2001/2115(COS)) 401
P5_TA(2002)0017
Stocks de cabillaud et de merlu
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu dans les eaux communautaires et les eaux adjacentes (COM(2001) 326 - C5-0466/2001 - 2001/2190(COS)) 416
P5_TA(2002)0018
Intégration de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Éléments d'une stratégie d'intégration des exigences de protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche (COM(2001) 143 - C5-0343/2001 - 2001/2143(COS)) 420
P5_TA(2002)0019
Reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires *
Initiative du Royaume-Uni, de la République française et du Royaume de Suède en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires (11178/2001 - C5-0443/2001 - 2001/0825(CNS)) 423
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume-Uni, de la République française et du Royaume de Suède en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires (11178/2001 - C5-0443/2001 - 2001/0825(CNS)) 425
P5_TA(2002)0020
Formation et recrutement des gens de mer
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la formation et le recrutement des gens de mer (COM(2001) 188 - C5-0468/2001 - 2001/2188(COS)) 426
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR




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