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Document C:2002:253E:TOC
Official Journal of the European Communities, CE 253, 22 October 2002
Journal officiel des Communautés européennes, CE 253, 22 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, CE 253, 22 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 253 E 45e année 22 octobre 2002 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
2002/C 253 E/01 | Position commune (CE) no 52/2002 du 12 septembre 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil | 1 | |
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