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Document C:2002:253E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 253, 22 octobre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 253 E
45e année
22 octobre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2002/C 253 E/01Position commune (CE) no 52/2002 du 12 septembre 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil 1
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