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Document C:2002:125:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 125, 27 mai 2002


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Date of document:
27/05/2002
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 125
45e année
27 mai 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
389 session plénière des 20 et 21 mars 2002
2002/C 125/01Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" (COM(2001) 531 final) 1
2002/C 125/02Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1" (COM(2001) 543 final — 2001/0255 COD) 6
2002/C 125/03Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté" (COM(2001) 335 final — 2001/0140 COD) 8
2002/C 125/04Avis du Comité économique et social sur le "Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens" (COM(2001) 545 final — 2001/0226 COD) 13
2002/C 125/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté" (COM(2001) 695 final — 2001/0282 COD) 14
2002/C 125/06Avis du Comité économique et social sur la "Position de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2003-2007" (COM(2001) 683 final — 2001/0281 COD) 17
2002/C 125/07Avis du Comité économique et social sur le thème "Les soins palliatifs — un exemple d'activité de volontariat en Europe" 19
2002/C 125/08Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers" (COM(2001) 447 final — 2001/0182 (CNS)) 28
2002/C 125/09Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert — Indemnisation des victimes de la criminalité" (COM(2001 536 final) 31
2002/C 125/10Avis du Comité économique et social sur le thème "Partenariat stratégique UE/Russie: les prochaines étapes?" 39
2002/C 125/11Avis du Comité économique et social sur le thème "Livre vert: Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises" (COM(2001) 366 final) 44
2002/C 125/12Avis du Comité économique et social sur "La contribution du Comité économique et social aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté en 2002" 56
2002/C 125/13Avis du Comité économique et social sur le thème "Gouvernance européenne — un Livre blanc" (COM(2001) 428 final) 61
2002/C 125/14Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE" (COM(2001) 182 final — 2001/0180 COD) 69
2002/C 125/15Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté" (COM(2002) 7 final — 2002/0013 COD) 74
2002/C 125/16Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport" (COM(2001) 544 final — 2001/0229 COD) 75
2002/C 125/17Avis du Comité économique et social sur "Les politiques économiques des pays de la zone euro: convergences et divergences, résultats et enseignements" 79
2002/C 125/18Avis du Comité économique et social sur "Le futur de la PAC" 87
2002/C 125/19Avis du Comité économique et social sur "L'accès des PME à un statut de droit européen" 100
2002/C 125/20Avis du Comité économique et social faisant suite à la "Demande de la Commission européenne relative à l'élaboration par le Comité d'un avis exploratoire sur la "Communication de la Commission — Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire"" (COM(2001) 726 final) 105
2002/C 125/21Avis du Comité économique et social sur "L'immigration, l'intégration et le rôle de la société civile organisée" 112
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