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Document C:2001:363:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 363, 19 décembre 2001


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Date of document:
19/12/2001
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 363
44e année
19 décembre 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2001/C 363/01Position commune (CE) no 41/2001 du 7 décembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros 1
Commission
2001/C 363/02Taux de change de l'euro 7
2001/C 363/03Procédure d'information — Règles techniques (1) 8
2001/C 363/04Aides d'État — Belgique — Aide C 74/01 (ex NN 76/01) — Fonds social pour l'industrie du diamant — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 11
2001/C 363/05Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur du Royaume-Uni (1) 19
2001/C 363/06Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre l'île principale des Orcades (Kirkwall) et les îles de Papa Westray et North Ronaldsay (1) 20
2001/C 363/07Communication de la Commission en application du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation 21
2001/C 363/08Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2656 — Cinven/Klöckner Pentaplast) (1) 30
2001/C 363/09Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.2211 — Universal Studio Networks/De Facto 829 (NTL)/Studio Channel Ltd] (1) 31
2001/C 363/10Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2349 — E.ON/Sydkraft) (1) 31
2001/C 363/11Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2603 — ZF Friedrichshafen/Mannesmann Sachs) (1) 32
2001/C 363/12Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.2382 — Usinor/Arbed/Aceralia (ECSC.1351)] (1) 32
2001/C 363/13Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2369 — CNH/FHE) (1) 33
2001/C 363/14Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.1956 — Ford/Autonova (1) 33
II Actes préparatoires
......
III Informations
Commission
2001/C 363/15MEDIA Plus (2001-2005) — Développement, distribution et promotion — Mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Appel à propositions 85/2001 — Soutien à la promotion et à l'accès au marché 34
2001/C 363/16Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Montluçon (Guéret) et Paris (Orly) (1) 35
2001/C 363/17Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par le Royaume-Uni conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers dans les îles Shetland, entre Mainland et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour (1) 36
2001/C 363/18Exploitation d'un service aérien régulier — Appel d'offres lancé par le Royaume-Uni conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation d'un service aérien régulier dans les îles Shetland, entre Mainland et l'île d'Unst (1) 38
Rectificatifs
2001/C 363/19Rectificatif aux états financiers au 31 décembre 2000 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (JO C 185 du 30.6.2001) 40
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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