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Document C:2001:213E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 213, 31 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 213 E
44e année
31 juillet 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2001/C 213 E/01Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 136/66/CEE, ainsi que le règlement (CE) no 1638/98, en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive
[COM(2000) 855 final — 2000/0358(CNS)]
1
2001/C 213 E/02Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la Turquie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 873 final — 2000/0350(CNS)]
5
2001/C 213 E/03Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Lettonie concernant la participation de la Lettonie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
[COM(2000) 876 final — 2000/0354(CNS)]
13
2001/C 213 E/04Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries
[COM(2000) 891 final — 2000/0353(CNS)]
21
2001/C 213 E/05Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part
[COM(2001) 90 final — 2001/0049(AVC)]
22
2001/C 213 E/06Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part
[COM(2001) 90 final — 2001/0049(AVC)]
23
2001/C 213 E/07Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil
[COM(2001) 213 final — 2001/0095(COD)] (1)
227
2001/C 213 E/08Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
[COM(2001) 201 final — 2001/0096(CNS)]
245
2001/C 213 E/09Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 66/403/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre
[COM(2001) 186 final — 2001/0089(CNS)] (1)
246
2001/C 213 E/10Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3072/95 portant organisation commune du marché du riz
[COM(2001) 169 final — 2001/0085(CNS)]
248
2001/C 213 E/11Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/03 et 2003/04, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
[COM(2001) 244 final — 2001/0099(CNS)]
249
2001/C 213 E/12Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
[COM(2001) 249 final — 2001/0101(CNS)] (1)
251
2001/C 213 E/13Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE
[COM(2001) 241 final — 2001/0107(COD)] (1)
255
2001/C 213 E/14Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR)
[COM(2001) 256 final — 2001/0110(COD)] (1)
263
2001/C 213 E/15Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments
[COM(2001) 226 final — 2001/0098(COD)] (1)
266
2001/C 213 E/16Proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en œuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile
[COM(2001) 221 final — 2001/0109(CNS)]
271
2001/C 213 E/17Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
[COM(2001) 247 final — 2001/0103(CNS)]
275
2001/C 213 E/18Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68: Règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
[COM(2001) 253 final — 2001/0104(CNS)]
285
2001/C 213 E/19Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres
[COM(2001) 181 final — 2001/0091(CNS)]
286
2001/C 213 E/20Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingtième modification de la directive 1976/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte)
[COM(2001) 268 final — 2000/0104(COD)] (1)
296
2001/C 213 E/21Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
[COM(2001) 273 final — 2000/0145(COD)] (1)
298
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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