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Document C:2000:309:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 309, 27 octobre 2000


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Date of document:
27/10/2000
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 309
43e année
27 octobre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 1999-2000
Séances des 2 et 3 février 2000
Mercredi, 2 février 2000
(2000/C 309/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Composition du Parlement 2
4. Composition des commissions 2
5. Dépôt de documents 2
6. Transmission par le Conseil de textes d'accords 5
7. Autorisation d'établir des rapports - Saisine de commissions 5
8. Ordre du jour 5
DÉBAT D'ACTUALITÉ
9. Négociations en Autriche en vue de la constitution du gouvernement (débat) 6
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
10. Recours au principe de précaution (communication de la Commission) 6
11. CIG (débat) 7
12. Services transfrontaliers: détachement des ressortissants d'un État tiers ***I - Services transfrontaliers prestés par des ressortissants d'un État tiers établis dans la Communauté * (débat) 7
13. Tribunal de première instance * (débat) 8
14. Aide financière exceptionnelle au Kosovo * (débat) 8
15. Altener ***III (débat) 8
16. SAVE ***III (débat) 9
17. Culture 2000 ***III (débat) 9
18. Ordre du jour de la prochaine séance 9
19. Levée de la séance 9
LISTE DE PRÉSENCE 10
Jeudi, 3 février 2000
(2000/C 309/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 11
1. Ouverture de la séance 11
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 11
3. Véhicules hors d'usage ***II (débat) 11
HEURE DES VOTES
4. Aménagement intérieur des véhicules à moteur ***II (procédure sans débat) (vote) 11
5. Femmes et sciences (vote) 12
6. Altener ***III (vote) 12
7. SAVE ***III (vote) 12
8. Culture 2000 ***III (vote) 13
9. Véhicules hors d'usage ***II (vote) 13
10. Services transfrontaliers: détachement des ressortissants d'un État tiers ***I (vote) 14
11. Services transfrontaliers prestés par des ressortissants d'un État tiers établis dans la Communauté * (vote) 14
12. Tribunal de première instance * (vote) 15
13. Aide financière exceptionnelle au Kosovo * (vote) 15
14. CIG (vote) 15
15. Négociations en Autriche en vue de la constitution du gouvernement (vote) 16
FIN DE L'HEURE DES VOTES
16. Composition des commissions 18
17. Communication de positions communes du Conseil 18
18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 19
19. Calendrier des prochaines séances 19
20. Interruption de la session 19
LISTE DE PRÉSENCE 20
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 21
Rapport McNally A5-0082/1999 - Amendement 2 21
Rapport McNally A5-0082/1999 - Résolution 22
Recommandation Florenz A5-0006/2000 - Amendement 12 23
Recommandation Florenz A5-0006/2000 - Amendement 36, 1re partie 25
Recommandation Florenz A5-0006/2000 - Amendement 38, 2e partie 26
Recommandation Florenz A5-0006/2000 - Amendement 45, 1re partie 28
Recommandation Florenz A5-0006/2000 - Amendement 45, 2e partie 29
Recommandation Florenz A5-0006/2000 - Amendement 45, 3e partie 30
Recommandation Florenz A5-0006/2000 - Amendement 39, 1re partie 32
Rapport Berger A5-0007/2000 - Résolution 33
Rapport Berger A5-0012/2000 - Résolution 35
Rapport Dimitrakopoulos-Leinen A5-0018/2000 - Amendement 21 36
Rapport Dimitrakopoulos-Leinen A5-0018/2000 - Amendement 19 38
Rapport Dimitrakopoulos-Leinen A5-0018/2000 - Résolution 39
Résolution commune Autriche B5-0101/2000 - Considérant D 41
Résolution commune Autriche B5-0101/2000 - Amendement 2 42
Résolution commune Autriche B5-0101/2000 - Amendement 3 44
Résolution commune Autriche B5-0101/2000 - Paragraphe 1 45
Résolution commune Autriche B5-0101/2000 - Paragraphe 2 46
Résolution commune Autriche B5-0101/2000 - Paragraphe 3, 1re partie 48
Résolution commune Autriche B5-0101/2000 - Paragraphe 3, 2e partie 49
Résolution commune Autriche B5-0101/2000 - Paragraphe 4 51
Résolution commune Autriche B5-0101/2000 - Paragraphe 7 52
Résolution commune Autriche B5-0101/2000 - Résolution 54
TEXTES ADOPTÉS
1. Aménagement intérieur des véhicules à moteur ***II (procédure sans débat)
A5-0005/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (9935/1/1999 - C5-0210/1999 - 1998/0089(COD)) 56
2. Femmes et sciences
A5-0082/1999/rév.
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission «Femmes et sciences» - Mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne (COM(1999) 76 - C5-0103/1999 - 1999/2106(COS)) 57
3. Altener 1998-2002 ***III
A5-0011/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002) (C5-0333/1999 - 1997/0370(COD)) 60
4. SAVE 1998-2002 ***III
A5-0010/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour l'encouragement de l'efficacité énergétique - SAVE (1998-2002) (C5-0334/1999 - 1997/0371(COD)) 61
5. Culture 2000 ***III
A5-0009/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Culture 2000» (C5-0327/1999 - 1998/0169(COD)) 61
6. Véhicules hors d'usage ***II
A5-0006/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les véhicules hors d'usage (8095/1/1999 - C5-0180/1999 - 1997/0194(COD)) 62
7. Services transfrontaliers: détachement des ressortissants d'un État tiers ***I
A5-0007/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés ressortissant d'un État tiers dans le cadre d'une prestation de service transfrontalier (COM(1999) 3 - C4-0095/1999 - 1999/0012(COD)) 70
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés ressortissants d'un État tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers (COM(1999) 3 - C4-0095/1999 - 1999/0012(COD)) 76
8. Libre prestation de services transfrontaliers *
A5-0012/2000
Proposition de directive du Conseil étendant la libre prestation de services transfrontaliers (COM(1999) 3 - C5-0050/2000 - 1999/0013(CNS)) 77
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil étendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d'un État tiers établis à l'intérieur de la Communauté (COM(1999) 3 - C5-0050/2000 - 1999/0013(CNS)) 81
9. Tribunal de première instance *
A5-0003/2000
I. Projet de décision du Conseil modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (5713/1999 - C5-0020/1999 - 1999/0803(CNS)) 82
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (5713/1999 - C5-0020/1999 - 1999/0803(CNS)) 82
II. Projet de décision du Conseil modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (9614/1999 - C5-0167/1999 - 1999/0805(CNS)) 82
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (9614/1999 - C5-0167/1999 - 1999/0805(CNS)) 83
10. Aide financière au Kosovo *
A5-0022/2000
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo (COM(1999) 598 - C5-0045/2000 - 1999/0240(CNS)) 83
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo (COM(1999) 598 - C5-0045/2000 - 1999/0240(CNS)) 85
11. CIG
A5-0018/2000
Résolution du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (14094/1999 - C5-0341/1999 - 1999/0825(CNS)) 85
12. Négociations gouvernementales en Autriche
B5-0101, 0102, 0103, 0106 et 0107/2000
Résolution du Parlement européen sur le résultat des élections législatives en Autriche et le projet de formation par l'ÖVP (Parti populaire autrichien) et le FPÖ (Parti libéral autrichien) d'un gouvernement de coalition 87
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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