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Document C:2000:288:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 288, 11 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 288
43e année
11 octobre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2000/C 288/01Position commune (CE) no 41/2000 du 28 mars 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires 1
FR
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