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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 274 E
43^e année
26 septembre 2000

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	......

	II Actes préparatoires
	Commission
2000/C 274 E/01	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les mesures destinées à favoriser la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement [COM(2000) 55 final — 1999/0020(COD)] (¹)	1
2000/C 274 E/02	Proposition de décision du Conseil instituant un Comité de la protection sociale [COM(2000) 134 final — 2000/0055(CNS)] (¹)	12
2000/C 274 E/03	Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs [COM(2000) 151 final — 1999/0110(CNS)]	13
2000/C 274 E/04	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux [COM(2000) 162 final — 2000/0068(COD)] (¹)	28
2000/C 274 E/05	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international [COM(2000) 137 final — 2000/0060(COD)] (¹)	32
2000/C 274 E/06	Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n^o 106 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques [COM(2000) 160 final — 2000/0051(AVC)] (¹)	34
2000/C 274 E/07	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent [COM(2000) 181 final — 1999/0127(COD)] (¹)	66
2000/C 274 E/08	Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n^o 105 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction [COM(2000) 172 final — 2000/0075(AVC)] (¹)	76
2000/C 274 E/09	Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 93/53/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons [COM(2000) 213 final — 1999/0191(CNS)] (¹)	88
2000/C 274 E/10	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant [COM(2000) 223 final — 98/0333(COD)] (¹)	91
2000/C 274 E/11	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route [COM(2000) 185 final — 1999/0083(COD)] (¹)	103
2000/C 274 E/12	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000) [COM(2000) 242 final — 2000/0099(CNS)]	109
2000/C 274 E/13	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n^o 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n^o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1408/71 [COM(2000) 186 final — 2000/0070(COD)] (¹)	113
2000/C 274 E/14	Proposition modifiée de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (Life) [COM(1999) 305 final — 98/0336(COD)] (¹)	116
FR	(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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