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Document C:2000:212E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 212, 25 juillet 2000


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    25/07/2000
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 212 E
    43e année
    25 juillet 2000
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Commission
    2000/C 212 E/01Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
    [COM(1999) 313 final — 98/0303(COD)] (1)    		 1
    2000/C 212 E/02Proposition modifiée de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile
    [COM(1999) 400 final — 98/0354(CNS)]    		 28
    2000/C 212 E/03Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
    [COM(1999) 611 final — 98/0225(COD)] (1)    		 36
    2000/C 212 E/04Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au Règlement no 13-H de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage
    [COM(1999) 660 final — 1999/0263(AVC)] (1)    		 46
    2000/C 212 E/05Proposition de Décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au Règlement no 109 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
    [COM(1999) 727 final — 2000/0003(AVC)] (1)    		 79
    2000/C 212 E/06Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires (contrôle par l'État du port)
    [COM(2000) 142 final — 2000/0065(COD)] (1)    		 102
    2000/C 212 E/07Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
    [COM(2000) 142 final — 2000/0066(COD)] (1)    		 114
    2000/C 212 E/08Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
    [COM(2000) 142 final — 2000/0067(COD)] (1)    		 121
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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