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Document C:2000:154:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 154, 05 juin 2000


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    Date of document:
    05/06/2000
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 154
    43e année
    5 juin 2000
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 1999-2000
    Séances du 25 au 29 octobre 1999
    Lundi, 25 octobre 1999
    (2000/C 154/01)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 1
    3. Composition du Parlement 1
    4. Composition des délégations 2
    5. Composition des groupes politiques 2
    6. Dépôt de documents 2
    7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 8
    8. Pétitions 8
    9. Ordre des travaux 9
    10. Modification du règlement suite à l'accord interinstitutionnel (débat) 11
    11. Signatures électroniques ***II (débat) 11
    12. Véhicules à moteur et remorques ***II (débat) 11
    13. Indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ***II (débat) 12
    14. Installations à câble transportant des personnes ***II (débat) 12
    15. Ordre du jour de la prochaine séance 12
    16. Levée de la séance 12
    LISTE DE PRÉSENCE 13
    Mardi, 26 octobre 1999
    (2000/C 154/02)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 14
    1. Ouverture de la séance 14
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 14
    3. Dépôt de documents 14
    4. Virements de crédits 15
    5. Budgets UE et CECA 2000 (débat) 16
    6. Rapport annuel de la BCE (débat) 17
    7. Communication de la Commission (décisions prises lors de sa réunion de ce jour) 18
    8. Ordre du jour de la prochaine séance 18
    9. Levée de la séance 18
    LISTE DE PRÉSENCE 19
    Mercredi, 27 octobre 1999
    (2000/C 154/03)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 20
    1. Ouverture de la séance 20
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 20
    3. Dépôt de documents 20
    4. Résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre à Tampere (déclaration suivie d'un débat) 21
    5. Rapport sur la CIG (déclaration suivie d'un débat) 21
    HEURE DES VOTES
    6. Agence européenne pour la reconstruction * (vote final) 22
    7. Politique régionale, transports et tourisme ***I (procédure sans débat) (vote) 22
    8. Affaires juridiques et marché intérieur (procédure sans débat) (vote) 22
    9. Dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur ***I (procédure sans rapport) (vote) 23
    10. Réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ***I (procédure sans rapport) (vote) 23
    11. Conservation des écosystèmes/diversité biologique de la zone maritime * (procédure sans rapport) (vote) 23
    12. Immersion des déchets radioactifs* (procédure sans rapport) (vote) 23
    13. Élimination des installations offshore désaffectées* (procédure sans rapport) (vote) 24
    14. Chlorure de vinyle monomère * (procédure sans rapport) (vote) 24
    15. Signatures électroniques ***II (vote) 24
    16. Véhicules à moteur et remorques ***II (vote) 24
    17. Indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ***II (vote) 25
    18. Installation à câble transportant des personnes ***II (vote) 25
    19. Rapport annuel de la BCE (vote) 25
    20. Résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre à Tampere (vote) 25
    21. Nomination du médiateur 27
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    22. Restructuration des entreprises (déclaration suivie d'un débat) 27
    23. Traité d'interdiction des essais nucléaires (déclarations suivies d'un débat) 28
    24. Sommet UE/Russie à Helsinki (déclaration suivie d'un débat) 29
    25. Programme «Culture 2000» ***II (débat) 29
    26. Programme «Jeunesse» ***II (débat) 29
    27. Observatoire européen de l'audiovisuel * (débat) 30
    28. Participation de la Turquie aux programmes «Socrates» et «Jeunesse» ***II (débat) 30
    29. Ordre du jour de la prochaine séance 30
    30. Levée de la séance 30
    ANNEXE: Nomination du médiateur 31
    LISTE DE PRÉSENCE 32
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 33
    Rapport Hatzidakis A5-0021/1999 - Résolution 33
    Rapport Palacio Vallelersundi A5-0037/1999 - Amendement 1 34
    Rapport Palacio Vallelersundi A5-0037/1999 - Résolution 36
    Rapport Huhne A5-0035/1999 - Amendement 2 37
    Rapport Huhne A5-0035/1999 - Amendement 3 39
    Rapport Huhne A5-0035/1999 - Résolution 40
    Résolution commune Tampere B5-0187/1999 - Amendement 2 42
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Agence européenne de reconstruction *
    A5-0013/1999
    Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création d'une Agence européenne pour la reconstruction (COM(1999)312 - C5-0062/1999 - 1999/0132(CNS)) 44
    Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création d'une Agence européenne pour la reconstruction (COM(1999)312 - C5-0062/1999 - 1999/0132(CNS)) 44
    2. Procédures législatives en cours dans le domaine de la politique régionale, du transport et du tourisme ***I
    A5-0021/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le domaine de la politique régionale, des transports et du tourisme (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité (SEC(1999)581 - C4-0219/1999)) 45
    3. Affaires juridiques et marché intérieur
    A5-0037/1999
    Résolution du Parlement européen sur la confirmation, conformément à l'article 185 du règlement, de textes adoptés précédemment par le Parlement européen, dans le domaine des affaires juridiques et du marché intérieur 46
    4. Dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur ***I (procédure sans rapport)
    C4-0094/1999
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/0156/CEE du Conseil (COM(1999)32 - C4-0094/1999 - 1999/0007(COD)) 50
    5. Réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ***I (procédure sans rapport)
    C5-0012/1999
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/0061/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(1999)276 - C5-0012/1999 - 1999/0117(COD)) 50
    6. Conservation des écosystèmes/diversité biologique de la zone maritime * (procédure sans rapport)
    C5-0013/1999
    Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la nouvelle Annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, l'appendice 3 correspondant et l'accord sur le sens de certains concepts figurant dans la nouvelle annexe (COM(1999)190 - C5-0013/1999 - 1999/0095(CNS)) 50
    7. Immersion des déchets radioactifs * (procédure sans rapport)
    C5-0014/1999
    Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision OSPAR 98/2 relative à l'immersion des déchets radioactifs (COM(1999)190 - C5-0014/1999 - 1999/0096(CNS)) 50
    8. Élimination des installations offshore désaffectées * (procédure sans rapport)
    C5-0015/1999
    Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision OSPAR 98/3 relative à l'élimination des installations offshore désaffectées (COM(1999)190 - C5-0015/1999 - 1999/0097(CNS)) 51
    9. Chlorure de vinyle monomère * (procédure sans rapport)
    C5-0016/1999
    Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision OSPAR 98/4 relative aux plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère, et de la décision OSPAR 98/5 relative aux plafonds d'émission et de rejet dans le secteur du chlorure de vinyle (COM(1999)190 - C5-0016/1999 - 1999/0098(CNS)) 51
    10. Signatures électroniques ***II
    A5-0034/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (7634/1/1999 - C5-0026/1999 - 1998/0191 (COD)) 51
    11. Véhicules à moteur et remorques ***II
    A5-0033/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/0221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (8697/1/1999 - C5-0031/1999 - 1998/0071 (COD)) 53
    12. Indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues ***II
    A5-0029/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/0061/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (6884/1/1999 - C5-0029/1999 - 1998/0163(COD)) 54
    13. Installations à câble transportant des personnes ***II
    A5-0028/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les installations à câbles transportant des personnes (14248/3/1998 - C5-0030/1999 - 1994/0011(COD)) 55
    14. Rapport annuel 1998 de la BCE
    A5-0035/1999
    Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 1998 de la Banque centrale européenne (C4-0211/1999) 60
    15. Résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre à Tampere
    B5-0187, 0188, 0190 et 0193/1999
    Résolution du Parlement européen sur le Conseil européen de Tampere 63
    16. Nomination du médiateur
    Décision portant nomination du médiateur de l'Union européenne 66
    Jeudi, 28 octobre 1999
    (2000/C 154/04)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 67
    1. Ouverture de la séance 67
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 67
    3. Transmission par le Conseil de textes d'accords 68
    HEURE DES VOTES
    4. Budget UE et CECA 2000 (vote) 69
    5. Modification du règlement suite à l'accord interinstitutionnel (vote) 73
    6. Programme «Culture 2000» ***II (vote) 74
    7. Programme «Jeunesse» ***II (vote) 74
    8. Participation de la Turquie aux programmes «Socrates» et «Jeunesse» ***II (vote) 74
    9. Observatoire européen de l'audiovisuel * (vote) 75
    10. Restructuration des entreprises (vote) 75
    11. Traité d'interdiction des essais nucléaires (vote) 76
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    12. Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ***I (débat) 78
    13. Accord de pêche CE/Maroc (débat) 78
    14. Communication de positions communes du Conseil 79
    15. Ordre du jour de la prochaine séance 80
    16. Levée de la séance 80
    LISTE DE PRÉSENCE 81
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 82
    Budget 2000 - Amendement 35 82
    Budget 2000 - Amendement 69 - Commentaire 83
    Budget 2000 - Amendement 599 84
    Budget 2000 - Bloc compromis (amendement 641) 86
    Budget 2000 - Amendement 443 87
    Budget 2000 - Amendement 341 89
    Budget 2000 - Amendement 645 90
    Budget 2000 - Amendement 353 92
    Rapport Bourlanges A5-0030/1999 - Paragraphe 7, 1re partie 93
    Rapport Bourlanges A5-0030/1999 - Paragraphe 7, 2e partie 94
    Rapport Bourlanges A5-0030/1999 - Paragraphe 8 96
    Rapport Bourlanges A5-0030/1999 - Paragraphe 20 97
    Rapport Bourlanges A5-0030/1999 - Paragraphe 60, 2e partie 99
    Rapport Bourlanges A5-0030/1999 - Résolution 100
    Rapport Virrankoski A5-0031/1999 - Amendement 5 101
    Rapport Virrankoski A5-0031/1999 - Résolution 103
    Rapport Napolitano A5-0036/1999 - Demande de renvoi en commission 104
    Résolution commune - Restructuration des entreprises B5-0185/1999 - Amendement 1 105
    Résolution commune - Restructuration des entreprises B5-0185/1999 - Résolution 107
    Résolution commune - Essais nucléaires B5-0198/1999 - Paragraphe 1, 2e partie 108
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Budget UE et CECA 2000
    A5-0030/1999
    Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 - Section III - Commission (C5-0300/1999) 110
    2. Budget 2000: sections I, II, IV, V et VI
    A5-0031/1999
    Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000: Section I - Parlement européen, Annexe médiateur; Section II - Conseil; Section IV - Cour de justice; Section V - Cour des comptes; Section VI - Comité économique et social et Comité des régions (C5-0300/1999) 117
    3. Budget opérationnel CECA
    A5-0032/1999
    Résolution du Parlement européen sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 2000 (SEC(1999)803 - C5-0017/1999) 121
    4. Programme «Culture 2000» ***II
    A5-0026/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (Programme «Culture 2000») (13328/2/1998 - C5-0023/1999 - 1998/0169(COD)) 125
    5. Programme «Jeunesse» ***II
    A5-0038/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire «Jeunesse» (13175/1/1999 - C5-0022/1999 - 1998/0197(COD) 132
    6. Turquie ***II
    A5-0023/1999
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Socrates pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires (8076/1/1999 - C5-0024/1999 - 1996/0130(COD)) 136
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Jeunesse pour l'Europe III pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires (8077/1/1999 - C5-0025/1999 - 1996/0131(COD)) 137
    7. Observatoire européen de l'audiovisuel *
    A5-0024/1999
    Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (COM(1999)111 - C5-0019/1999 - 1999/0066(CNS)) 138
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (COM(1999)111 - C5-0019/1999 - 1999/0066(CNS)) 138
    8. Restructuration des entreprises
    B5-0185, 0186, 0196 et 0199/1999
    Résolution du Parlement européen sur la restructuration des entreprises dans le contexte de la mondialisation 139
    9. Traité d'interdiction des essais nucléaires
    B5-0198, 0200, 0202 et 0203/1999
    Résolution du Parlement européen sur le rejet par le Sénat des États-Unis d'Amérique du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) 141
    ANNEXE: Amendements et propositions de modification au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 143
    Vendredi, 29 octobre 1999
    (2000/C 154/05)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 351
    1. Ouverture de la séance 351
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 351
    3. Dépôt de documents 352
    4. Procédure «Hughes» 352
    5. Composition des commissions 353
    6. Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ***I (vote) 353
    7. Accord de pêche CE/Maroc (vote) 353
    8. Viande bovine britannique (déclaration) 353
    9. Accord de pêche CE/Angola * (débat et vote) 354
    10. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 354
    11. Calendrier des prochaines séances 355
    12. Interruption de la session 355
    LISTE DE PRÉSENCE 356
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 357
    B5-0182/1999 Accord de pêche CE/Maroc - Paragraphe 2 357
    B5-0182/1999 Accord de pêche CE/Maroc - Paragraphe 5 357
    B5-0182/1999 Accord de pêche CE/Maroc - Résolution 358
    B5-0183/1999 Accord de pêche CE/Maroc - Résolution 359
    B5-0184/1999 Accord de pêche CE/Maroc - Amendement 2 360
    B5-0184/1999 Accord de pêche CE/Maroc - Amendement 3 361
    B5-0184/1999 Accord de pêche CE/Maroc - Amendement 7 362
    B5-0184/1999 Accord de pêche CE/Maroc - Amendement 4 362
    B5-0184/1999 Accord de pêche CE/Maroc - Résolution 363
    Rapport Cunha A5-0022/1999 - Résolution 364
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ***I
    A5-0027/1999
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/0049/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (COM(1999)157 - C5-0005/1999 - 1999/0087(COD)) 365
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/0049/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (COM(1999)157 - C5-0005/1999 - 1999/0087(COD)) 365
    2. Accord de pêche CE/Maroc
    B5-0184/1999
    Résolution du Parlement européen sur l'accord de pêche UE/Maroc 365
    3. Accord de pêche CE/Angola *
    A5-0022/1999
    Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1999 au 2 mai 2000 (COM(1999)389 - C5-0170/1999 - 1999/0169(CNS)) 367
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1999 au 2 mai 2000 (COM(1999)389 - C5-0170/1999 - 1999/0169(CNS)) 367
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et de développement rural
    PECHcommission de la pêche
    REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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