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Document C:1999:322:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 322, 10 novembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 322
42e année
10 novembre 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
1999/C 322/01Taux de change de l'euro 1
1999/C 322/02Procédure d'information — Règles techniquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 2
1999/C 322/03Engagement de procédure (Affaire COMP/M.1628 — Totalfina/Elf)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 5

II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
Conseil
1999/C 322/04Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro 6
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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