Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1999:220:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 220, 31 juillet 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 220
42e année
31 juillet 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
1999/C 220/01Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 19 juillet 1999, relative à la nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) 1
Commission
1999/C 220/02Taux de change de l'euro 3
1999/C 220/03Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 24/99 (ex N 182/98) — Italie (Sardaigne) — Loi régionale du 4 février 1998, dépenses du FEOGA, section Orientation et autres interventions urgentes en faveur de l'agriculture 4
1999/C 220/04Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 27/99 (ex NN 69/98) — Exonérations fiscales et prêts à des conditions préférentielles consentis à des entreprises de services publics dont l'actionnariat est majoritairement publicTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 14
1999/C 220/05Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 31/99 (ex N 704/98) — Portugal — Mesures en faveur du secteur de la viande de porcTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 19
1999/C 220/06Communication de la Commission au titre de l'article 19, paragraphe 3, du règlement no 17 du Conseil et de l'article 3 du protocole no 21 de l'accord sur l'Espace économique européen — Affaire IV/37.459 — Global One IITexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 23
1999/C 220/07Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1562 — Heidelberger Zement/Scancem)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 27
1999/C 220/08Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/JV.8 — Deutsche Telekom/Springer/Holtzbrink/Infoseek/Webseek)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 28
1999/C 220/09Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/JV.1 — Telia/Telenor/Schibsted)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 28
II Actes préparatoires
......

III Informations
Parlement européen
1999/C 220/10Appel aux candidatures en vue de la nomination du médiateur européen 29
Commission
1999/C 220/11Avis d'adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers 30
1999/C 220/12Avis d'adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers 31
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Top