EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1998:400:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 400, 22 décembre 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 400
41e année
22 décembre 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Commission
98/C 400/01ECU 1
98/C 400/02Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 7.12. au 11.12.1998 (1) 2
98/C 400/03Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire de certaines mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 4
98/C 400/04Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1337 — Koch Industries/Saba/Hoechst) (1) 6
II Actes préparatoires
Commission
98/C 400/05Proposition de règlement (CE) du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit 7
98/C 400/06Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce sur les services financiers (1) 26
98/C 400/07Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et le Canada 27
Accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada 28
III Informations
Commission
98/C 400/08Renouvellement partiel de la composition du réseau euro-info-centre: extension du réseau aux pays d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, République tchèque, Estonia, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Slovénie) — Appel à candidature 30
Avis (voir page 3 de la couverture) s3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Top