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Document C:1998:400:TOC
Official Journal of the European Communities, C 400, 22 December 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 400, 22 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 400, 22 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 400 41e année 22 décembre 1998 |
Édition de langue française | Communications et informations | |
I Communications | ||
Commission | ||
98/C 400/01 | ECU | 1 |
98/C 400/02 | Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 7.12. au 11.12.1998 (1) | 2 |
98/C 400/03 | Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire de certaines mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège | 4 |
98/C 400/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1337 — Koch Industries/Saba/Hoechst) (1) | 6 |
II Actes préparatoires | ||
Commission | ||
98/C 400/05 | Proposition de règlement (CE) du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit | 7 |
98/C 400/06 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce sur les services financiers (1) | 26 |
98/C 400/07 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et le Canada | 27 |
Accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada | 28 | |
III Informations | ||
Commission | ||
98/C 400/08 | Renouvellement partiel de la composition du réseau euro-info-centre: extension du réseau aux pays d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, République tchèque, Estonia, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Slovénie) — Appel à candidature | 30 |
Avis (voir page 3 de la couverture) | s3 | |
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||
FR |