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Document C:1998:364:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 364, 25 novembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 364
41e année
25 novembre 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Conseil
98/C 364/01Position commune (CE) no 58/98, du 20 juillet 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement 1
98/C 364/02Position commune (CE) no 59/98, du 20 juillet 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique 9
98/C 364/03Position commune (CE) no 60/98, du 5 octobre 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes 14
98/C 364/04Position commune (CE) no 61/98, du 6 octobre 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE 20
FR
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