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Document C:1998:161:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 161, 27 mai 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 161
41e année
27 mai 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Conseil
98/C 161/01Position commune (CE) no 24/98, du 17 mars 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné 1
98/C 161/02Position commune (CE) no 25/98, du 17 mars 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil modifiant la directive 96/26/CE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux 12
98/C 161/03Position commune (CE) no 26/98, du 23 mars 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants 29
98/C 161/04Position commune (CE) no 27/98, du 23 mars 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE, en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers 45
98/C 161/05Position commune (CE) no 28/98, du 24 mars 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines 54
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