EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1997:247:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 247, 13 août 1997


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 247
40e année
13 août 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

97/C 247/01

ECU 12 août 1997

1

97/C 247/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

97/C 247/03

Décision de la Commission du 23/04/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.891 - DEUTSCHE BANK/COMMERZBANK/J.M. VOITH) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

3

97/C 247/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.977 - Fujitsu/Amdahl)

4

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

97/C 247/05

Proposition modifiée de directive du Conseil remplaçant la directive 84/466/Euratom relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales

5




FR


Top