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Document C:1997:188:TOC
Official Journal of the European Communities, C 188, 19 June 1997
Journal officiel des Communautés européennes, C 188, 19 juin 1997
Journal officiel des Communautés européennes, C 188, 19 juin 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Conseil | ||||
97/C 188/01 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 24/97 arrêtée par le Conseil le 24 avril 1997 en vue de l'adoption de la décision nº /97/CE du Conseil, du ..., concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement | |||
97/C 188/02 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 25/97 arrêtée par le Conseil le 29 avril 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service |
FR |