Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 307
39e année
16 octobre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 307/01

ECU 15 octobre 1996

1

96/C 307/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

96/C 307/03

Procédure d'information - Réglementations techniques

3

96/C 307/04

COMMUNICATION Appel en vue de rassembler des informations relatives aux effets sur les entreprises de la Communauté de la loi sur la liberté cubaine et la solidarité démocratique (Libertad) de 1996, adoptée par les États-Unis d'Amérique et d'autres mesures prises par les États-Unis d'Amérique concernant les échanges avec Cuba

4

96/C 307/05

Décision de la Commission du 23/08/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.796 - InfraLeuna) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

5

96/C 307/06

Non-applicabilité du règlement à une opération notifiée (Affaire no IV/M.777 - AGF/Camat)

5

96/C 307/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

6

96/C 307/08

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 8 au 12 octobre 1996)

7

II Actes préparatoires

Commission

96/C 307/09

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur la vente et les garanties des biens de consommation

8

96/C 307/10

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant troisième modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

11

III Informations

Commission

96/C 307/11

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine vers tous les pays tiers

16

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