Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 295
39e année
7 octobre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de juillet 1996

96/C 295/01

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de treizième directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition»

1

96/C 295/02

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil relative à un troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000)»

6

96/C 295/03

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques»

11

96/C 295/04

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert concernant la révision du règlement sur les concentrations»

17

96/C 295/05

Avis du Comité économique et social sur le «Livre blanc de la Commission sur l'éducation et la formation "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive"»

25

96/C 295/06

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 93/246/CEE du 29 avril 1993 portant adoption de la deuxième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus II) (1994-1998)»

34

96/C 295/07

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant, en faveur des titulaires de prestations de préretraite, le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71»

39

96/C 295/08

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71»

41

96/C 295/09

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes»

43

96/C 295/10

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres - EDICOM»

46

96/C 295/11

Avis du Comité économique et social sur:
— «Le 6e rapport sur les Fonds structurels 1994», et
— «Les nouvelles programmations régionales au titre des objectifs 1 et 2 des politiques structurelles communautaires»

47

96/C 295/12

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés»

52

96/C 295/13

Avis du Comité économique et social sur «Les multiples conséquences de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans l'Union européenne»

55

96/C 295/14

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission: "Priorités pour la politique des consommateurs (1996-1998)"»

64

96/C 295/15

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'aménagement intégré des zones côtières»

74

96/C 295/16

Avis du Comité économique et social sur le «Congrès mondial de l'alimentation à Rome du 13 au 17 novembre 1996»

78

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