Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 150
39e année
24 mai 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 150/01

ECU 23 mai 1996

1

96/C 150/02

AIDES D'ÉTAT C 7/96 (ex N 806/95 et NN 31/96) Allemagne - Nouveaux Länder

2

96/C 150/03

AIDES D'ÉTAT C 9/96 (ex N 518/B/95) Italie (Sicile)

5

96/C 150/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

10

II Actes préparatoires

Commission

96/C 150/05

Proposition modifiée de REGLEMENT (EC) DU CONSEIL relatif à des mesures financières et techniques visant à soutenir la réforme des structures économiques et sociales des territoires et des pays tiers méditerranéens

15

III Informations

Commission

96/C 150/06

Étude comparative des législations et des pratiques dans le domaine de la sous-traitance des marchés publics Procédure ouverte

22

96/C 150/07

Phare - Équipement informatique des écoles secondaires professionnelles et des centres d'apprentissage Avis d'appel d'offres lancé par le ministère hongrois du Travail et par la Commission des Communautés européennes dans le cadre du programme Phare

24

96/C 150/08

Séminaires de formation à la diffusion d'information Avis de postinformation

25

96/C 150/09

Prestations de services statistiques

26

96/C 150/10

Travaux de recherche Appel général à la concurrence Appel à la concurrence pour la sélection d'organisations ou d'individus en vue de l'exécution de travaux de recherche dans divers domaines des statistiques officielles, pour des activités de soutien scientifique et technique de nature concurrentielle (SUP.COM.)

27

96/C 150/11

Outil d'information sur l'Union européenne destiné en priorité aux jeunes enfants (Guichet du citoyen) Prodédure restreinte

30

96/C 150/12

MEDIA II - Développement et distribution (1996-2000) Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes Avis d'appel à propositions 5/96 Soutien à la distribution et à la diffusion des oeuvres audiovisuelles et des films européens

31

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