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Document C:1995:356:TOC
Official Journal of the European Communities, C 356, 30 December 1995
Journal officiel des Communautés européennes, C 356, 30 décembre 1995
Journal officiel des Communautés européennes, C 356, 30 décembre 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Conseil | ||||
95/C 356/01 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 33/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., concernant l' accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l' exercice effectif de la liberté d' établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux | |||
95/C 356/02 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 34/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international | |||
95/C 356/03 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 35/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer | |||
95/C 356/04 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 36/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., relative à l' interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse | |||
95/C 356/05 | POSITION COMMUNE (CE) Nº 37/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., concernant l' harmonisation des conditions d' obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté |
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