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Document C:1995:356:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 356, 30 décembre 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 356
38e année
30 décembre 1995



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

95/C 356/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 33/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., concernant l' accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l' exercice effectif de la liberté d' établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux

1

95/C 356/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 34/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

13

95/C 356/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 35/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

34

95/C 356/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 36/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., relative à l' interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

43

95/C 356/05

POSITION COMMUNE (CE) Nº 37/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., concernant l' harmonisation des conditions d' obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté

66




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