Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 322
38e année
2 décembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 322/01

Taux d'intérêt appliqué par l'Institut monétaire européen à ses opérations en écus: 5,25 % pour le mois de décembre 1995 ECU 1er décembre 1995

1

95/C 322/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

95/C 322/03

Communication de la Commission sur l'application des règles de la concurrence au secteur postal et, notamment, sur l'évaluation de certaines mesures d'État relatives aux services postaux

3

95/C 322/04

Communication faite en application de l'article 5 du règlement (CEE) no 3976/87 du Conseil relatif à un projet de règlement modifiant le règlement (CEE) no 1617/93 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers, et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports

15

95/C 322/05

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 POINT a) DU RÈGLEMENT (CEE) No 2408/92 DU CONSEIL Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

17

95/C 322/06

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.668 - Philips/Origin)

18

95/C 322/07

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.567 - Lyonnaise des Eaux/Northumbrian Water)

19

95/C 322/08

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.678 - Minorco/Tilcon)

20

95/C 322/09

Décision de la Commission du 17/11/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.659 - GE Capital / Sovac) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

21

II Actes préparatoires

Commission

95/C 322/10

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le développement des services postaux communautaires et l' amélioration de la qualité du service

22

III Informations

Commission

95/C 322/11

Voitures avec chauffeur Procédure ouverte

31

95/C 322/12

Sociétés de services pour l'information et la communication dans les domaines de la recherche et développement technologique, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse Avis de postinformation - Procédure ouverte

33

95/C 322/13

Appel à propositions de soutien de la Commission européenne aux actions en faveur de la promotion et de la sauvegarde des langues et cultures régionales ou minoritaires

34

FR