Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 165
38e année
1er juillet 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 165/01

ECU 30 juin 1995

1

95/C 165/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

95/C 165/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, relative aux machines , modifiée par les directives 91/368/CEE , 93/44/CEE et 93/68/CEE du Conseil

3

95/C 165/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.616 - Swissair/Sabena)

4

95/C 165/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.603 - Crown Cork & Seal/CarnaudMetalbox)

5

II Actes préparatoires

Commission

95/C 165/06

PROPOSITION MODIFIÉE DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 89/647/CEE ET 93/6/CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LA RECONNAISSANCE PAR LES AUTORITÉS DE SURVEILLANCE DES CONTRATS DE NOVATION ET DES CONVENTIONS DE COMPENSATION ("CONTRACTUAL NETTING")

6

95/C 165/07

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

9

III Informations

Commission

95/C 165/08

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

15

95/C 165/09

Fournitures diverses Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes pour le compte du gouvernement de la Hongrie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

17

95/C 165/10

Installation et entretien de systèmes de gestion électronique de documents Avis de marchés de fournitures Procédures ouvertes

18

95/C 165/11

Avis de marché de services pour la fabrication de boîtiers à caméra

20

95/C 165/12

Formation des petites et moyennes entreprises dans le domaine des sources électroniques d'information Appel d'offres Procédure ouverte

21

95/C 165/13

Réalisation de travaux mécaniques Directive 92/50/CEE Procédure restreinte

23

95/C 165/14

Contrôle de sécurité et d'hygiène Avis d'attribution du marché

24

95/C 165/15

Avis d'appel à manifestation d'intérêt concernant des études dans le domaine de la validation des méthodes alternatives

25

95/C 165/16

Bruxelles: Appel d'offres pour la prestation de services relatifs à la mise au point d'un prototype pour un système de surveillance des forêts tropicales au niveau mondial Procédure ouverte XI/D4/1165

27

95/C 165/17

Appel d'offres ouvert pour une étude intitulée «Impact du développement du courrier électronique sur les marchés postaux»

29

Rectificatifs

95/C 165/18

TACIS - Fournitures diverses («Supplément au Journal officiel des Communautés européennes» no C 153 du 20. 6. 1995, p. 5)

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