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Document C:1994:134:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 134, 17 mai 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 134
37e année
17 mai 1994



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

94/C 134/01

ECU

1

94/C 134/02

Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 2 au 5. 5. 1994

3

94/C 134/03

Décision de la Commission du 28.03.1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.425 - BS / BT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

4

94/C 134/04

Notification (Affaire n° IV/35.038 — Jetphone) (1)

5

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

94/C 134/05

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l' interopérabilité du réseau européen de trains à grande vitesse

6

94/C 134/06

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 92/511/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 en vue d'accroître l'aide financière à moyen terme à la Bulgarie

26

94/C 134/07

Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à la Roumanie

27

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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