Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 190
36e année
14 juillet 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 190/01

ECU

1

93/C 190/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

93/C 190/03

Aides d'État C 40/92 (NN 132/92 et N 300/92) - Italie

3

93/C 190/04

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 6 au 10 juillet 1993)

4

II Actes préparatoires

Commission

93/C 190/05

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l' incinération de déchets dangereux

5

III Informations

Commission

93/C 190/06

Analyse des motifs d'insatisfaction des consommateurs - Procedure ouverte

10

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