Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 161
36e année
14 juin 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session d'avril 1993

93/C 161/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport

1

93/C 161/02

Avis sur:
— la dimension Entreprise au cœur de la croissance européenne — Actions communautaires pour renforcer et assurer la continuité de la politique d'entreprise, notamment des PME, dans la Communauté
— la proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel (1993-1996) d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires de la politique d'entreprise, notamment des PME, dans la Communauté (présentée par la Commission), et
— la proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel (1994-1997) d'actions communautaires pour assurer la continuité de la politique d'entreprise, notamment des PME, dans la Communauté (présentée par la Commission)

6

93/C 161/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de stations terrestres de communications par satellite, élargissant la portée de la directive 91/263/CEE du Conseil

11

93/C 161/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

13

93/C 161/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l' assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d' assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n° 1468/81

15

93/C 161/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

18

93/C 161/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la communication de la Commission - L' industrie européenne des équipements de télécommunications - situation, enjeux, propositions d' action

20

93/C 161/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - régime particulier applicable à l' or

25

93/C 161/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d' établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l' admission de valeurs mobilières à la cote officielle d' une bourse de valeurs, au regard de l' obligation de publication du prospectus

31

93/C 161/10

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur l' emploi en Europe

34

93/C 161/11

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur les zones extra-urbaines et/ou rurales

39

93/C 161/12

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le troisième rapport annuel sur la mise en oeuvre de la réforme des Fonds structurels - 1991

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