Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 254
32e année
7 octobre 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

89/C 254/01

Résolution du Conseil du 26 septembre 1989 relative au développement de la soustraitance dans la Communauté

1

Commission

89/C 254/02

ECU

2

89/C 254/03

Modification de la liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

3

89/C 254/04

Nomination des membres permanents et des observateurs du comité consultatif des denrées alimentaires

4

89/C 254/05

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

4

89/C 254/06

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

5

Cour de justice

89/C 254/07

Affaire 254/89: Recours introduit le 9 août 1989 par Josette Brassel contre Commission des Communautés européennes

6

89/C 254/08

Affaire 264/89: Recours introduit le 22 août 1989 par M. Vincenzo Gallone contre le Conseil des Communautés européennes

6

89/C 254/09

Affaire 266/89: Recours introduit le 23 août 1989 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

6

89/C 254/10

Affaire 267/89: Recours introduit le 28 août 1989 par M. Jean-Louis Burban contre le Parlement européen

7

II Actes préparatoires

Conseil

89/C 254/11

Avis conforme n° 15/89 donné par le Conseil au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour l'octroi d'un prêt global à l'EFIBANCA — Ente Finanziario Interbancario SpA en vue du financement de programmes d'investissement qui contribuent à faciliter l'écoulement de l'acier communautaire

8

89/C 254/12

Avis conforme n° 16/89 donné par le Conseil, au titre du protocole n° 20 du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, sur le projet de décision de la Commission fixant le niveau des livraisons de produits sidérurgiques CECA d'origine portugaise sur le reste du marché communautaire, Espagne exclue

9

III Informations

Commission

89/C 254/13

Avis relatif à une adjudication permanente pour l'attribution des opérations de distillation de pommes retirées du marché

10

FR