EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1986:263:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 263, 20 octobre 1986


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 263
29e année
20 octobre 1986
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 

......

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Comité économique et social

86/C 263/01

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans le capital d'une société cotée en Bourse

1

86/C 263/02

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

2

86/C 263/03

Avis sur les propositions de règlements du Conseil relatifs aux entrepôts douaniers et aux zones franches et entrepôts francs

6

86/C 263/04

Avis sur la proposition de règlement du Conseil fixant les dispositions applicables aux marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté

9

86/C 263/05

Avis sur la communication de la Commission au Conseil intitulée programme de travail pour la création d'un marché commun de l'information

10

86/C 263/06

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

13

86/C 263/07

Avis sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 85/8/CEE concernant une action communautaire spécifique de lutte contre la pauvreté

16

86/C 263/08

Avis sur l'action de la Communauté dans le secteur forestier

17

86/C 263/09

Avis sur la situation économique au premier semestre de 1986

23

86/C 263/10

Avis sur les relations entre la Communauté européenne et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)

29

86/C 263/11

Avis sur

35

86/C 263/12

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71

37

86/C 263/13

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant une action commune pour l'amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal

38




FR


Top