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Soutien de l’Union européenne en faveur du déclassement de réacteurs nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie

Soutien de l’Union européenne en faveur du déclassement de réacteurs nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie

Dans le cadre de leurs négociations d’adhésion à l’Union européenne, la Bulgarie et la Slovaquie se sont engagées à fermer à une date convenue les centrales nucléaires similaires à celle de Tchernobyl. L’Union européenne a accepté d’aider ces pays à faire face aux coûts élevés du processus de déclassement*.

ACTE

Règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l’Union en faveur des programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) no 549/2007 et (Euratom) no 647/2010

SYNTHÈSE

Dans le cadre de leurs négociations d’adhésion à l’Union européenne, la Bulgarie et la Slovaquie se sont engagées à fermer à une date convenue les centrales nucléaires similaires à celle de Tchernobyl. L’Union européenne a accepté d’aider ces pays à faire face aux coûts élevés du processus de déclassement*.

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le règlement fournit une description du concours financier de l’Union européenne (UE) concernant le démantèlement des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy, en Bulgarie, et des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1, en Slovaquie.

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS

Objectifs spécifiques des programmes:

Kozloduy:

  • démantèlement des salles des turbines des unités 1 à 4 et des bâtiments auxiliaires;
  • démantèlement des éléments et équipements de grande taille dans les bâtiments des réacteurs des unités 1 à 4;
  • gestion sûre des déchets résultant du déclassement.

Bohunice:

  • démantèlement de la salle des turbines et des bâtiments auxiliaires du réacteur V1;
  • démantèlement des éléments et équipements de grande taille dans les bâtiments du réacteur V1;
  • gestion sûre des déchets résultant du déclassement, conformément à un plan de gestion des déchets détaillé.

Ces deux programmes comprennent également des mesures visant à maintenir un niveau de sûreté élevé dans les unités des centrales nucléaires en cours de déclassement, y compris un soutien en ce qui concerne le personnel.

Programmes de travail annuels communs

Chaque année, de 2014 à 2020, la Commission européenne adopte un programme de travail annuel commun pour Kozloduy et Bohunice précisant, dans chaque cas, les objectifs, les résultats attendus, les indicateurs de performance et un calendrier pour l’utilisation des fonds.

Pour atteindre ces objectifs, des indicateurs précis ont été définis. Ils devront être appliqués et vérifiés pour ces deux programmes.

Budget

L’Union européenne doit apporter le concours financier suivant:

  • 293 032 000 euros pour le programme Kozloduy;
  • 225 410 000 euros pour le programme Bohunice.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Depuis le 1er janvier 2014. Il abroge les règlements (Euratom) no 549/2007 et (Euratom) no 647/2010 du Conseil avec effet à compter de cette date.

TERMES CLÉS

Déclassement: dernière étape du cycle de vie d’une installation nucléaire telle qu’une centrale nucléaire ou un réacteur de recherche. Elle recouvre toutes les opérations, de l’arrêt de l’installation à l’enlèvement des matières nucléaires en passant par la remise en état du site et de ses alentours. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 ans.

Pour plus d’informations, consultez la page internet sur le déclassement des installations nucléaires de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres de l’Union européenne

Journal officiel

Règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil

21.12.2013

-

JO L 346 du 20.12.2013, p. 1-6

Rectificatif

-

-

JO L 8 du 11.1.2014, p. 31

dernière modification 17.03.2015

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