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Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Ce règlement de l’Union européenne (UE) établit des orientations pour le développement en temps utile de corridors et domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes.

SYNTHÈSE

Les orientations européennes pour le développement d’infrastructures énergétiques européennes ont été approuvées en avril 2013.

L’une des priorités de la stratégie Europe 2020 est de parvenir à une croissance durable en promouvant une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus durable et plus compétitive. Cette stratégie accorde une place privilégiée aux infrastructures énergétiques en soulignant la nécessité de moderniser au plus vite les réseaux européens en les interconnectant au niveau continental, notamment en vue d’intégrer les sources d’énergie renouvelables.

Cette initiative remonte à 2011 lorsque les États membres de l’UE sont convenus de la nécessité:

  • de moderniser et étendre les infrastructures énergétiques européennes;
  • d’interconnecter les réseaux au-delà des frontières;
  • de fournir des voies d’approvisionnement ou de transit alternatives;
  • de développer des sources d’énergie renouvelables;
  • qu’aucun État membre ne reste isolé des réseaux européens du gaz et de l’électricité au-delà de 2015, ni ne voie sa sécurité énergétique mise en péril par manque de connexions appropriées.

Les orientations ont établi 12 groupes régionaux pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (RTE- E). Ce sont eux qui ont sélectionné les projets.

En octobre 2013, la Commission a adopté une liste de 248 projets d’infrastructures énergétiques clés (projets d’intérêt commun), qui bénéficieront de procédures accélérées et plus efficaces pour l’octroi de licences et de meilleures conditions de régulation.

Ces projets peuvent également bénéficier d’un soutien financier grâce au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, au titre duquel près de 6 milliards d’euros ont été alloués aux infrastructures énergétiques transeuropéennes jusqu’en 2020.

Pour figurer sur la liste, un projet doit:

  • présenter des avantages significatifs pour au moins 2 États membres de l’UE;
  • contribuer à l’intégration des marchés et à une concurrence accrue;
  • améliorer la sécurité d’approvisionnement;
  • réduire les émissions de CO2.

La liste des projets sera mise à jour tous les deux ans.

Les orientations stipulent que les projets d’intérêt commun doivent être mis en œuvre le plus rapidement possible et être suivis étroitement et évalués de manière approfondie, tout en réduisant la charge administrative des promoteurs de projets à un minimum.

Elles ajoutent que la Commission doit nommer des coordinateurseuropéens pour les projets d’intérêt commun qui rencontrent des difficultés particulières.

ACTE

Règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) n 714/2009 et (CE) no 715/2009

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Règlement (UE) no 347/2013

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JO L 115 du 25.4.2013

dernière modification 04.04.2014

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